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Par exemple A.D.Mer (2011,XVI,15)
A.D.Mer
     
Editions A.Pedone

13 rue Soufflot
75005 Paris

indemer@pedone.info
Les FIPOLS et la problématique d'indemnisation des dommages dus à la pollution en méditerranée
A.D.Mer (2010,XV,225)
Paru le 31/12/2011
Abdelkader Lahlou
Avocat au Barreau de Rabat ; Docteur d'Etat en Droit Paris I ? Sorbonne ; Diplômé du C.E.R de l'Académie de Droit International de la Haye et de l'I.D.E de la Banque Mondiale ; Professeur à la Faculté de Droit ? Rabat et aux institutions anglo-saxonnes
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Résumé
Un simple regard sur la carte géographique permet de mesurer à quel point la Mare Nostrum est concernée par la problématique d’indemnisation des dommages dus à la pollution.
La Méditerranée est une région de grand trafic maritime multidimensionnel.
Environ 220 000 bateaux de plus de 100 tonnes naviguent en Méditerranée, soit le tiers du trafic mondial. D’où la nécessité de VTS (Vessel Trafic System) qui veille sur l’écoulement du trafic dans le détroit de Gibraltar.
Les voies d’accès à la mer Méditerranée sont les détroits de Gibraltar, du Bosphore et des Dardanelles, le canal de Suez, espaces vulnérables, nécessitant une coopération entre les Etats riverains et les utilisateurs des détroits pour un passage en transit sécuritaire.
Il existe actuellement trois Fonds Internationaux d’Indemnisation pour les Dommages dus à la Pollution par les Hydrocarbures (FIPOLS) : La Convention de 1992 sur la responsabilité civile, la Convention portant création du Fonds d’indemnisation (1992) et le Fonds complémentaire d’indemnisation du 16 mai 2003 (plafond de 170 millions de dollars).
Les Etats méditerranéens réfléchissent sur les variantes possibles pour dédommager les victimes de marée noire en Méditerranée :
ü Un fonds interétatique de garantie. Il supporterait la réparation des dommages dépassant les FIPOLS ;
ü Un fonds d’indemnisation méditerranéen pour le transport de substances dangereuses et nocives ;
ü L’extension du plan offshore pollution liability (OPOL) à la Méditerranée avec la création d’un OPOL Bis méditerranéen.
L’Union pour la Méditerranée est un projet sui generis qui a pour vocation d’être le moteur de la coopération en Méditerranée et pour la Méditerranée, notamment dans le domaine environnemental marin.
Abstract
A simple look at the geographical map permits to measure to what extent the Mare Nostrum is concerned by the problematic of damages due to pollution.
The Mediterranean is a region of a big multi-dimensional maritime traffic. About 220 000 vessels of 100 tons sail in the Mediterranean, the third of the world traffic.
Consequently, it became a necessity of VTS (Vessel Traffic System) in order to keep an eye on the traffic in the strait of Gibraltar.
Approach paths to the Mediterranean Sea are the strait of Gibraltar, the Bosporus and the Dardanelles, and the Suez Canal, vulnerable spaces, requiring cooperation between the coastal States and users of straits for a safe transit passage.
Currently, there are three funds for compensation for oil pollution damages (FIPOLS) : the 1992 Convention on civil liability, the 1992 Fund for compensation for oil pollution damages and the complementary Fund for compensation of May 16th 2003 (170 millions US dollars).
The Mediterranean States think over the possible alternatives to compensate victims of pollution in the Mediterranean Sea:
ü The inter-state guarantee fund. It will compensate victims of pollution in the Mediterranean Sea ;
ü A Mediterranean compensation fund for transport of harmful and dangerous substances ;
ü The extension of the off shore pollution liability (OPOL) to the Mediterranean Sea or creation of OPOL Bis in the Mediterranean region.
The Union for the Mediterranean is a sui generis project that has for vocation to be the engine of cooperation in the Mediterranean Sea and for the Mediterranean Sea notably in the maritime environmental sector.