Annuaire du droit de la mer 2010, Tome XV
Article
- L'océan partagé - Jean-Pierre Cot - pp.13-22
- Toujours marié ou déjà divorcé ? Réflexions sur le couple d'articles 309-310 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, du 10 décembre 1982 - Irénée-Gildas Mazi - pp.23-58
- La gouvernance en haute mer à la lumière de l'expérience : entre le souhaitable et le possible, la responsabilité de l'Etat du pavillon. - Jean-Louis Bissuel ; Anne BENOIT - pp.59-87
- L'exploration et l'exploitation des ressources naturelles du plateau continental à l'heure de l'extension au-delà des 200 milles marins - Virginie J.M. Tassin - pp.87-120
- L'exploitation pétrolière offshore : une nouvelle frontière pour le droit international de l'environnement - Lucien Chabasson - pp.121-130
- CICTA 2010 : la dialectique de la compétence et de l'irresponsabilité - Nathalie Ros - pp.131-164
- Pêche et environnement : complémentarité ou concurrence au sein de l'ordre juridique international ? - Serge BESLIER - pp.165-176
- Gouvernance internationale de la biodiversité marine dans une perspective de développement durable - Annick de Marffy-Mantuano - pp.177-206
- Les ressources génétiques marines et le protocole de Nagoya : vers un cadre juridique équilibré ? - Cyrille P. Coutansais. - pp.207-216
- L'Organisation maritime internationale face au défi des gaz à effet de serre - Françoise ODIER - pp.217-224
- Les FIPOLS et la problématique d'indemnisation des dommages dus à la pollution en méditerranée - Abdelkader Lahlou - pp.225-238
- L'apport du Conseil de sécurité à la lutte contre l'impunité des pirates opérant au large des côtes de Somalie - Djamchid Momtaz - pp.239-248
- Immigration illégale et secours en mer : analyse d'un conflit juridique - Eleonora Bottini - pp.249-262
Actualité
- 2010, une année de transition dans la politique de la Communauté européenne en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement marin - Yves van der Mensbrugghe - pp.265-268
- Synthèse succincte du deuxième atelier international organisé les 11 et 12 novembre 2010 à Ho Chi Minh ville sur le thème ;la mer de Chine du Sud : la coopération pour la sécurité et le développement - Daniel Schaeffer - pp.269-310
- La dixième réunion des correspondants du REMPEC - Nathalie Ros - pp.311-322
Variété
Chronique
- Actes unilatéraux des états - Thibault Leprêtre - pp.335-348
- Actes concertés - Sandrine Piaskowski-Rafowicz - pp.349-378
- Activités de l'organisation des Nations Unies - Josette Beer-Gabel ; E. Pezzopane - pp.379-396
- Union Européenne - Virginie Tassin - pp.397-422
- Environnement marin - Catherine Colard-Fabregoule - pp.423-442
- Pêche - Thomas Pailloux - pp.443-474
- Défense et sécurité - François Laurent ; Audrey Garcia - pp.475-524
- Le plateau continental au-delà des 200 milles - Richard Meeze - pp.525-552
- Jurisprudence - Gemma Andreone - pp.553-568
Textes et documents
- Traité entre la République de Trinité-et-Tobago et la Grenade relatif à la délimitation des zones marines et sous-marines, 21 avril 2010 - pp.573-578
- Traité entre le Royaume de Norvège et la Fédération de Russie concernant la délimitation maritime et la coopération dans la mer de Barents et l'Océan arctique, 15 septembre 2010 - pp.579-588
- Résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies - 65/37. Les océans et le droit de la mer, 7 décembre 2010 - pp.589-626
Bibliographie
- Bibliographie systématique - Emilie Gélard - pp.631-664
- Bibliographie systématique - Josette Beer-Gabel ; Nathalie Ros ; Michel Voelckel ; Laurent Lucchini - pp.665-676
Informations