Connexion
Tous les annuaires
Recherche
Recherche dans le contenu
Sauf : 
Annuaire : 
      Recherche avancée
Recherche par code Indemer
Par exemple A.D.Mer (2011,XVI,15)
A.D.Mer
     
Editions A.Pedone

13 rue Soufflot
75005 Paris

indemer@pedone.info
L'exploitation pétrolière offshore : une nouvelle frontière pour le droit international de l'environnement
A.D.Mer (2010,XV,121)
Paru le 31/12/2011
Lucien Chabasson
Conseiller à la Direction de l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (Iddri)
Lire
Résumé
De graves accidents de forage pétrolier offshore survenus récemment ont attiré l’attention sur les évolutions technico-économiques de ce secteur qui voit se développer des forages de plus en plus profonds et distants des côtes suscitant, en conséquence, des risques mal maîtrisables de pollution du milieu marin et côtier tant dans les zones sous souveraineté ou juridiction qu’au-delà.
De plus, ces forages sont également effectués au large d’Etats côtiers dont les capacités d’intervention sont limitées.
En regard, le droit international, global ou régional, est caractérisé - par contraste avec les règles relatives à la sécurité de la navigation maritime - par des lacunes majeures qui concernent tant le contrôle du système de permis et la surveillance qui doit leur être attachée que le régime de responsabilité et de réparation.
Des tentatives ont eu lieu au sein du Comité Maritime International pour combler ces déficits mais n’ont pu aboutir à ce jour.
Les événements récents justifient la reprise de cette question dans un cadre de négociation à définir ; la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable (Rio+20) qui souhaite faire avancer le thème de « l’Economie Bleue » peut être l’occasion de cette relance.
Abstract
Serious accidents of offshore rigs oil drilling which have occurred recently drew the attention to the technico-economic evolutions of this sector which sees developing deep and distant drillings, thus causing, consequently, badly controllable risks of pollution of the marine and coastal environment in the zones under sovereignty or jurisdiction and beyond.
Moreover, these drillings are also carried out with coastal states whose capacities of intervention are limited.
In glance, the international law, global or regional, is characterized by contrast with the rules relating to safety of sea transport, by major gaps which relate to so much the control of the system of license and the monitoring which must be attached to them that the mode of liability and compensation.
Attempts took place within the International Maritime Committee to make up these deficits but could not succeed to date.
The recent events justify the resumption of this question within a framework of negotiation to define; the United Nations Conference on Sustainable Development (Rio+20) which wishes to advance the topic of the “Blue Economy” can be the occasion of this revival.