Résumé
I. LA MISE EN OEUVRE DU PAQUET ERIKA III
1. Règlement (UE) n°428/2010 de la Commission du 20 mai 2010 portant application de la directive 2009/l6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les inspections renforcées de navires.
2. Décision au Comité mixte de l’EEE (Espace Economique Européen) n°32/2010 du 12 mars 2010 modifiant l’annexe XIII (Transports) de L’accord EEE.
II. AUTRES DEVELOPPEMENTS
1. Directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des Etats membres et abrogeant la directive 2302/6/CE.
2. Gens de mer
1. Règlement (UE) n°428/2010 de la Commission du 20 mai 2010 portant application de la directive 2009/l6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les inspections renforcées de navires.
2. Décision au Comité mixte de l’EEE (Espace Economique Européen) n°32/2010 du 12 mars 2010 modifiant l’annexe XIII (Transports) de L’accord EEE.
II. AUTRES DEVELOPPEMENTS
1. Directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des Etats membres et abrogeant la directive 2302/6/CE.
2. Gens de mer
