Résumé
1ère PARTIE
REGLEMENT DES DIFFERENDS ET JURISPRUDENCE INTERNATIONALE
I. COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
- Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili). Arrêt du 1er octobre 2018 : la Cour dit que le Chili ne s’est pas juridiquement obligé à négocier un accès souverain à l’océan Pacifique pour la Bolivie
- Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie). L’instruction de l’affaire se poursuit
- Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie). L’instruction de l’affaire se poursuit
- Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya). L’instruction de l’affaire se poursuit
- Demande en révision de l’Arrêt du 23 mai 2008 en l’affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Blanca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie c. Singapour). L’affaire est rayée du rôle
- Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965, requête pour avis consultatif. Avis consultatif du 25 février 2019 : la Cour dit que le Royaume-Uni est tenu, dans les plus brefs délais, de mettre fin à son administration
- Demande en interprétation de l’Arrêt du 23 mai 2008 en l’affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Blanca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie c. Singapour). L’affaire est rayée du rôle
II. TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER.
- NavireNorstar (Panama c. Italie). L’Arrêtrendu le 10 avril 2019 serarapportédans le prochainAnnuaire
III. ARBITRAGES AD HOC EN APPLICATION DE L’ANNEXE VII DE LA CNUDM.
- Arbitrage relatif au DuzgitIntegrity (Malte c. São Tomé-et-Principe). En l’attente de potentielles réclamations de réparations par Malte, l’affaire est toujours inscrite au rôle
- Arbitrage relatif à l’incident de l’Enrica Lexie (Italie c. Inde). L’instruction de l’affaire se poursuit
- Différend relatif à des droits côtiers dans la mer Noire, la mer d’Azov et dans le détroit de Kertch (Ukraine c. Russie). Ordonnance de bifurcation de la procédure du 20 août 2018. L’instruction des exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie s’est poursuivie avec une audience tenue du 10 au 15 juin 2019
IV. CONCILIATION EN APPLICATION DE L’ANNEXE V DE LA CNUDM.
-Conciliation entre la République démocratique du Timor-Leste et le Commonwealth d’Australie. Rapport et Recommandations de la Commission de conciliation du 9 mai 2018
2ème PARTIE
JURISPRUDENCE EUROPEENNE ET JURISPRUDENCE NATIONALE
I. JURISPRUDENCE EUROPEENNE
I.1. Pollutions marines
I.2. Fiscalité en matière de construction et de location navales
I.3. Pêche
II. JURISPRUDENCE NATIONALE
II.1. Sinistres et dommages en mer
II.2. Répression des pollutions marines
II.3. Statut des navires
II.4. Statut des gens de mer
II.5. Douane et fiscalité
II.6. Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
REGLEMENT DES DIFFERENDS ET JURISPRUDENCE INTERNATIONALE
I. COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
- Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili). Arrêt du 1er octobre 2018 : la Cour dit que le Chili ne s’est pas juridiquement obligé à négocier un accès souverain à l’océan Pacifique pour la Bolivie
- Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie). L’instruction de l’affaire se poursuit
- Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie). L’instruction de l’affaire se poursuit
- Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya). L’instruction de l’affaire se poursuit
- Demande en révision de l’Arrêt du 23 mai 2008 en l’affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Blanca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie c. Singapour). L’affaire est rayée du rôle
- Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965, requête pour avis consultatif. Avis consultatif du 25 février 2019 : la Cour dit que le Royaume-Uni est tenu, dans les plus brefs délais, de mettre fin à son administration
- Demande en interprétation de l’Arrêt du 23 mai 2008 en l’affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Blanca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie c. Singapour). L’affaire est rayée du rôle
II. TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER.
- NavireNorstar (Panama c. Italie). L’Arrêtrendu le 10 avril 2019 serarapportédans le prochainAnnuaire
III. ARBITRAGES AD HOC EN APPLICATION DE L’ANNEXE VII DE LA CNUDM.
- Arbitrage relatif au DuzgitIntegrity (Malte c. São Tomé-et-Principe). En l’attente de potentielles réclamations de réparations par Malte, l’affaire est toujours inscrite au rôle
- Arbitrage relatif à l’incident de l’Enrica Lexie (Italie c. Inde). L’instruction de l’affaire se poursuit
- Différend relatif à des droits côtiers dans la mer Noire, la mer d’Azov et dans le détroit de Kertch (Ukraine c. Russie). Ordonnance de bifurcation de la procédure du 20 août 2018. L’instruction des exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie s’est poursuivie avec une audience tenue du 10 au 15 juin 2019
IV. CONCILIATION EN APPLICATION DE L’ANNEXE V DE LA CNUDM.
-Conciliation entre la République démocratique du Timor-Leste et le Commonwealth d’Australie. Rapport et Recommandations de la Commission de conciliation du 9 mai 2018
2ème PARTIE
JURISPRUDENCE EUROPEENNE ET JURISPRUDENCE NATIONALE
I. JURISPRUDENCE EUROPEENNE
I.1. Pollutions marines
I.2. Fiscalité en matière de construction et de location navales
I.3. Pêche
II. JURISPRUDENCE NATIONALE
II.1. Sinistres et dommages en mer
II.2. Répression des pollutions marines
II.3. Statut des navires
II.4. Statut des gens de mer
II.5. Douane et fiscalité
II.6. Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
Abstract
