La prolifération d’activités délictueuses menées par des groupes criminels, de nature transnationale, est devenue une grave menace pour la sûreté maritime. Afin de faire face à ce phénomène, un nombre élevé d’États et d’organisations internationales ont mis l’accent sur l’importance du renforcement de la surveillance et du contrôle des espaces maritimes dans le but de garantir la sécurité de la navigation et d’autres usages licites des mers. C’est pourquoi nous avons assisté à un accroissement des opérations de police en mer dans les espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction des États, et ceci, même en haute mer. Les autorités étatiques ont ainsi adopté, dans le cadre de telles opérations, une série de mesures de contrôle visant à intercepter les navires soupçonnés de se livrer à des activités illégales. Cependant, à l’heure de mettre en oeuvre ces mesures, les agents de l’État se sont vus contraints de concilier le déroulement et l’exécution de telles opérations avec le respect des droits de l’homme, notamment lorsqu’ils ont fait usage de la force armée. Il en découle la pertinence d’analyser l’importance du respect des droits humains lors de ces opérations de police en vue de déterminer dans quelle mesure le respect de tels droits peut établir les limitations de l’exercice des pouvoirs de police que le droit de la mer attribue aux États. Ainsi est-il constaté, à partir de l’analyse de la jurisprudence et de la pratique maritimes internationales, l’interaction existant entre le droit de la mer et le droit international des droits de l’homme, laquelle s’est traduite par l’importance grandissante des droits de l’homme dans l’interprétation et l’application des normes du droit de la mer. Une telle analyse permet donc de conclure que la lutte contre la délinquance en mer ne saurait justifier le recours à des pratiques portant atteinte aux droits de l’homme, attendu que le milieu maritime ne peut constituer, en aucun cas, une exception à l’application de ces normes. Il s’ensuit que notre travail, fondé sur cette analyse, se penche tout particulièrement sur la protection de la vie humaine, ce droit fondamental pouvant se voir lésé lorsque les agents de l’État ont recours à la force pour intercepter un navire suspect. Au vu de ces risques, les standards des droits de l’homme régissant l’usage de la force imposent des limitations et des conditions strictes au degré de coercition armée qui peut être exercée lors d’opérations de police maritime menées afin de sauvegarder la vie humaine.

Nowadays, the proliferation of transnational criminal groups that use the seas to carry out their illegal traffics has led to an increase in maritime law enforcement operations. In the framework of these operations, state agents have adopted a set of control measures to intercept vessels suspected of engaging in illicit activities. But when these measures are implemented, there is a need to take into account the respect for human rights, especially when armed force is used. The analysis of international maritime jurisprudence and practice shows that respect for human rights is a limit to the exercise of law enforcement jurisdiction under the law of the sea. Consequently, the prosecution of crime at sea cannot justify recourse to practices that violate human rights, since the maritime context is not an exception to the application of these rules. Based on this analysis, the research focuses on the protection of human life, because this right can be violated in these operations. Therefore, the human rights standards governing the use of force impose strict limits and conditions on the degree of armed coercion that can be used in maritime law enforcement operations to safeguard human life.