Vingt-cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, un vagabondage autour de sa préparation et de son impact sur le droit international de la
A.D.Mer (2018,XXIII,249)
Paru le 01/01/2019
Annick de Marffy-Mantuano
Présidente du Conseil scientifique de l'INDEMER Résumé
I.LES PREMICES : LA TROISIEME CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER, UNE NEGOCIATION SINGULIERE (1973-1982)
I.1. Les textes de base et la place des officiels de la Conférence
I.2. Le rôle essentiel des personnalités dans la recherche de compromis
I.3. Quelques réflexions de participants à la Conférence
II. L’APPORT DE LA CONVENTION AU DROIT INTERNATIONALDE LA MER
II.1. La modernité des règles et leur capacité d’adaptation face à un monde en mutation
II. 2. La Convention, source de développements normatifs
II. 2.1. La Convention et les obligations de renvoi
II. 2.2. Les protocoles additionnels en complément des normes de la CNUDM
I.1. Les textes de base et la place des officiels de la Conférence
I.2. Le rôle essentiel des personnalités dans la recherche de compromis
I.3. Quelques réflexions de participants à la Conférence
II. L’APPORT DE LA CONVENTION AU DROIT INTERNATIONALDE LA MER
II.1. La modernité des règles et leur capacité d’adaptation face à un monde en mutation
II. 2. La Convention, source de développements normatifs
II. 2.1. La Convention et les obligations de renvoi
II. 2.2. Les protocoles additionnels en complément des normes de la CNUDM
Abstract