Une dizaine d’années après son entrée en vigueur en mars 2009, la Convention UNESCO pour la protection du patrimoine culturel subaquatique de 2001 mérite une évaluation critique afin de déterminer son succès et ses erreurs. Le patrimoine culturel subaquatique est régi par un canevas complexe de règles nationales et internationales, présidé par l’article 303(1) de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM) et développé par cette Convention de 2001 qui, néanmoins, a suscité certaines critiques, la plupart d’entre elles en raison de malentendus générés par ses termes et objectifs. Il existe également des problèmes qui méritent un examen juridique approfondi, ainsi que certains défis qui doivent être évalués et, si possible, résolus.
Parmi ces malentendus, cet article analyse le concept même de patrimoine culturel subaquatique tel que défini dans la Convention de l’UNESCO, le sens exact et l’objet de la règle de préservation in situ et la relation entre la Convention de l’UNESCO et la Convention de Montego Bay. On analysera aussi les préoccupations encore existantes relatives au régime juridique des épaves de navires d’État en tant que patrimoine culturel subaquatique, l’applicabilité du droit des trésors et, plus particulièrement, du droit d’assistance au patrimoine culturel subaquatique, ainsi que le régime prévu pour ce patrimoine situé au-delà de la juridiction nationale.
Finalement, cet article tentera : de discuter des défis encore présents dans la protection du patrimoine culturel subaquatique, en particulier, de souligner que la principale menace provient d’activités ayant une incidence indirecte sur ce patrimoine, de se rendre compte que la protection de ce patrimoine est sans doute une tâche coopérative, et que la plupart des États et - ce qui est encore plus dangereux - le grand public ignorent encore ce qu’est le patrimoine culturel subaquatique et comment il doit être préservé pour les générations futures.

The 2001 UNESCO Convention on the protection of underwater cultural heritage entered into force in Mars 2009. Ten years later, the text, purpose and outcomes of this Convention may be assessed and confronted with the basic (and perhaps contradictory) regime for that heritage provided for in the 1982 United Nations Convention on the law of the Sea. This paper tries to summarise in a critical appraisal the misunderstandings, problems and challenges which underwater cultural heritage still faces against different threats to its adequate preservation for future generations.