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Par exemple A.D.Mer (2011,XVI,15)
A.D.Mer
     
Editions A.Pedone

13 rue Soufflot
75005 Paris

indemer@pedone.info
La délimitation des fonds marins entre la Tunisie et l'Italie : point de vue tunisien
A.D.Mer (2018,XXIII,93)
Paru le 01/01/2019
Scheyma Djaziri
Avocate au Barreau de Tunis et doctorante chercheuse à la Faculté des Sciences juridiques politiques et sociales de Tunis et l'Université Paris1 Panthéon - Sorbonne - Membre de l'Association Internationale du Droit de la Mer
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Résumé
Cette étude se propose de faire la lumière sur la délimitation des fonds marins entre la Tunisie et l’Italie. Elle constitue une réflexion approfondie sur la première expérience tunisienne de délimitation conventionnelle réalisée avec l’Italie.
L’examen de la frontière tuniso-italienne du plateau continental dans cet article, nous renvoie à une fidèle genèse des négociations et des positions respectives des deux pays. Appréhender les enjeux économiques d’une telle délimitation, n’a pas pour autant amené à négliger les aspects juridiques les plus pointus et parfois les plus controversés. Des considérations de droit ont, non seulement largement alimenté les négociations conduites avec l’Italie, mais elles ont également déterminé la solution finalement retenue dans l’Accord du 20 août 1971. La ligne d’équidistance corrigée du plateau continental tuniso-italien a bien été l’oeuvre de l’article 6 de la Convention de Genève sur le plateau continental de 1958 auquel pourtant, ni la Tunisie ni l’Italie ne sont Parties. Ensuite, un examen particulier est réservé à la question des îles et les problèmes qu’elles génèrent dans le cas des délimitations de pays qui se font face, notamment à l’égard des États tiers ; le cas de la position de Malte constitue un exemple édifiant dans ce contexte1.
Abstract
This study intends to shed light on the delimitation of the sea-bed between Tunisia and Italy. It offers a thorough analysis of what has been Tunisia’s past experience with Italy in conducting conventional delimitation.
An examination of the Tunisian/Italian boundaries of the continental shelf brings us back to the beginning of the negotiation and the respective position of both States. The economic aspects that such a delimitation entailed were certainly taken into consideration. The legal aspects, however, were not neglected, even the most controversial ones. The legal arguments have been at the center of the negotiation and have constituted the basis for the final solution contained in the Agreement adopted on 20 August 1971. The modified line of equidistance between Italy and Tunisia was established based on article 6 of the 1958 Geneva Convention on the continental shelf, although neither Tunisia nor Italy were parties to it. Particular attention was directed to the question of islands and their effects on the process of delimitation between countries with opposite coasts, particularly with regard to third party States. In this regard, the position of Malta is a perfect example.