Connexion
Tous les annuaires
Recherche
Recherche dans le contenu
Sauf : 
Annuaire : 
      Recherche avancée
Recherche par code Indemer
Par exemple A.D.Mer (2011,XVI,15)
A.D.Mer
     
Editions A.Pedone

13 rue Soufflot
75005 Paris

indemer@pedone.info
L'épopée de la baie de Piran
A.D.Mer (2018,XXIII,155)
Paru le 01/01/2019
Emmanuella Doussis
Professeure adjointe (agrégée) - Université Nationale et Capodistrienne d'Athènes
Lire
Résumé
Le 29 juin 2017, le Tribunal arbitral chargé de régler le différend sur les frontières terrestre et maritime entre la Slovénie et la Croatie a rendu une sentence unanime et finale. Saluée comme une victoire par les slovènes, la décision n’a pas réussi à rétablir un climat serein entre les deux États voisins. Bien au contraire, elle semble avoir envenimé la situation. La Croatie, qui s’était retirée de la procédure en 2015 après des incidents ayant mis en cause le processus arbitral, refuse de reconnaître la sentence. Faute d’entente quant à l’exécution de la sentence, la Slovénie a saisi les institutions de l’Union Européenne, cette dernière ayant joué un rôle considérable dans l’instauration du processus arbitral.
Cet article donne d’abord un aperçu du contexte dans lequel le Tribunal arbitral a été constitué et s’est prononcé. Il procède ensuite à une lecture critique des solutions avancées par la sentence du 2017, lesquelles, loin d’ouvrir une ère nouvelle dans les relations entre les deux États voisins, rendent largement compte de l’impasse actuelle.
Abstract
On 29 June 2017, the arbitral tribunal tasked with resolving the territorial and maritime dispute between Croatia rendered a unanimous and final award. Although the decision was welcomed as a victory by Slovenia, it failed to establish serene relations between the neighbouring states. On the contrary, the decision seems to have aggravated the situation. Croatia, which had declined to participate in the proceedings in 2015 in the light of incidents jeopardizing the arbitral proceedings, does not recognise the validity of the award. In the absence of agreement as to the implementation of the award, Slovenia has seised the institutions of the EU, which played a considerable part in establishing the arbitration.
The present paper at first offers an overview of the context of the arbitral tribunal’s establishment and pronouncement. Then, it submits a critical reading of the solutions provided by the 2017 award, which, instead of starting a new era in the relations between the two neighbouring states, are largely responsible for the current stalemate.