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Par exemple A.D.Mer (2011,XVI,15)
A.D.Mer
     
Editions A.Pedone

13 rue Soufflot
75005 Paris

indemer@pedone.info
La Zone et l'Autorité internationale des fonds marins
A.D.Mer (2018,XXIII,385)
Paru le 01/01/2019
Marie Bourrel-McKinnon
Senior Policy Officer - Special Assistant to the Secretary-General Autorité Internationale des Fonds Marins
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Résumé
I. PLAN STRATEGIQUE QUINQUENNAL DE L’AUTORITE POUR LA PERIODE 2019-2023
II. ACTIVITES DE REGLEMENTATION DES ACTIVITES MENEES DANS LA ZONE
II.1. Projet de règlement relatif à l’exploitation des ressources minérales dans la Zone
II.2. Proposition concernant la possibilité de créer une opération d’entreprise conjointe avec l’Entreprise
II.3. Règles, règlements et procédures applicables au partage équitable des avantages financiers et autres avantages économiques tirés des activités menées dans la Zone
II.4. Élaboration de plans régionaux de gestion de l’environnement pour la Zone
III. ETAT DES CONTRATS D’EXPLORATION DANS LA ZONE
III.1. État des contrats
III.2. Suivi du respect des plans de travail relatifs à l’exploration
III.3. Rapport sur les examens périodiques de l’exécution des plans de travail relatifs à l’exploration pour la période allant de janvier 2017 à mai 2018
IV. QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
IV.1. La capacité financière de l’AIFM
1.1. Budget pour l’exercice 2019-2020
1.2. État des contributions
1.3. Les fonds de contributions volontaires
1.4. Le fond de dotation pour la recherche scientifique marine dans la Zone
IV.2. Frais généraux
V. ACCORDS ET RELATIONS EXTERIEURES
V.1. Relations avec l’ONU
1.1. Organisations des Nations Unies (ONU)
1.2. Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l’UNESCO
1.3. Organisation maritime internationale (OMI) et Université maritime mondiale
V.2. Examen des demandes d’admission au statut d’observateur
Abstract