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Par exemple A.D.Mer (2011,XVI,15)
A.D.Mer
     
Editions A.Pedone

13 rue Soufflot
75005 Paris

indemer@pedone.info
Le plateau continental au-delà des 200 milles et la CLPC
A.D.Mer (2018,XXIII,349)
Paru le 01/01/2019
Richard Meese
Docteur en droit - Avocat honoraire
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Résumé
I. ASPECTS INSTITUTIONNELS
I.1. La Commission des limites du plateau continental (CLPC)
I.2. La 29ème Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM)
I.3. L’Assemblée générale et « Les océans et le droit de la mer »
II. LA CLPC ET SON REGLEMENT INTERIEUR
II.1. Le Règlement intérieur et les Directives scientifiques et techniques
II.2. L’établissement du titre et la fixation de la limite extérieure du plateau continental étendu : la demande simple
II.3. La fixation de la limite extérieure du plateau continental étendu et les différends : la demande sous l’annexe I du Règlement intérieur
III. LES DELIMITATIONS DU PLATEAU CONTINENTAL ETENDU
III.1. Les accords de délimitation
III.2. Les arrangements provisoires d’ordre pratique
III.3. La jurisprudence
IV. LES DEMANDES DES ETATS, LES RECOMMANDATIONS DE LA CLPC ET LA FIXATION DES LIMITES PAR L’ETAT COTIER
IV.1. Les demandes déposées au cours de la période
IV.2. Les demandes examinées au cours de la période et la demande des Palaos
IV.3. Les recommandations émises avec publication de leurs résumés
IV.4. La fixation des limites par l’État côtier
V. DIVERS
Abstract