Résumé
De façon générale, en Afrique, la pêche fluviale est presque aussi importante que la pêche maritime. Dans certaines régions son rendement est même supérieur à celui de la pêche en mer. Sur les fleuves africains, notamment le fleuve Niger, elle est intégralement axée sur la pêche artisanale qui représente à l'heure actuelle environ 5 % de la production halieutique mondiale et près de 90 % des pêcheurs.
La réglementation de la pêche est complexe, puisqu’au-delà du caractère transfrontalier des fleuves internationaux, les moyens de pêche, lieux et moments restent une question clé en droit international.
Cependant, les quelques règles actuelles sur la pêche fluviale restent tributaires du droit de la mer, pour le reste, ce domaine semble être oublié puisqu’il est difficile de parler d’un droit de la pêche fluviale en Afrique et nous sommes à chaque fois en face d’un régime hétérogène. Chaque pays s’efforce de créer son droit spécifique règlementant la pêche et les infractions fluviales. Pour autant, la structuration de cette activité apparaît pourtant comme une nécessité évidente en particulier au niveau des ressources en eau partagées d'un bassin hydrographique donné.
La présente étude parcourt, d’une part, l’influence du droit de la mer sur le droit fluvial et plus particulièrement la pêche fluviale et, d’autre part, s’efforce de détailler le cadre juridique de la protection de la biodiversité dans un moment plutôt crucial en vue d’harmoniser la règlementation de cette activité importante.
La réglementation de la pêche est complexe, puisqu’au-delà du caractère transfrontalier des fleuves internationaux, les moyens de pêche, lieux et moments restent une question clé en droit international.
Cependant, les quelques règles actuelles sur la pêche fluviale restent tributaires du droit de la mer, pour le reste, ce domaine semble être oublié puisqu’il est difficile de parler d’un droit de la pêche fluviale en Afrique et nous sommes à chaque fois en face d’un régime hétérogène. Chaque pays s’efforce de créer son droit spécifique règlementant la pêche et les infractions fluviales. Pour autant, la structuration de cette activité apparaît pourtant comme une nécessité évidente en particulier au niveau des ressources en eau partagées d'un bassin hydrographique donné.
La présente étude parcourt, d’une part, l’influence du droit de la mer sur le droit fluvial et plus particulièrement la pêche fluviale et, d’autre part, s’efforce de détailler le cadre juridique de la protection de la biodiversité dans un moment plutôt crucial en vue d’harmoniser la règlementation de cette activité importante.
Abstract
The regulation of fishery is complex, beyond the transboundary nature of international rivers, fishing methods, places and times continue to be a key issue in international law.
However, the current rules on river fishing continue to depend on the law of the sea, otherwise, this area seems to be forgotten because it is difficult to speak of a river fishing right in Africa, and we are facing an increasingly heterogeneous situation.
Each country strives to create its specific law regulating fishing and river infractions. However, the structuring of this activity seems to be an obvious necessity, particularly with respect to the shared water resources of a certain basin.
This study examines the influence of the law of the sea on the law of rivers and, more specifically, on river fishing, and attempts to detail the legal framework for the protection of biodiversity at a crucial moment in order to harmonize the regulation of this important activity.
However, the current rules on river fishing continue to depend on the law of the sea, otherwise, this area seems to be forgotten because it is difficult to speak of a river fishing right in Africa, and we are facing an increasingly heterogeneous situation.
Each country strives to create its specific law regulating fishing and river infractions. However, the structuring of this activity seems to be an obvious necessity, particularly with respect to the shared water resources of a certain basin.
This study examines the influence of the law of the sea on the law of rivers and, more specifically, on river fishing, and attempts to detail the legal framework for the protection of biodiversity at a crucial moment in order to harmonize the regulation of this important activity.
