Résumé
Cet article vise en premier lieu à faire le point sur la situation et le cadre légal qui entoure les aires marines protégées dans les espaces situés au-delà des limites de la juridiction nationale (AMP ABNJ). Puis, les discussions et négociations actuellement en cours dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies pour la création d’un nouvel instrument contraignant sont présentées, examinées et commentées.
La création d’AMP ABNJ est un phénomène relativement nouveau. Or, en raison des menaces qui pèsent sur les océans, le développement de ce type d’outils dans ces espaces est indispensable. L’aire marine protégée (AMP) est l’une des options qui aident à ralentir la perte de biodiversité et à préserver le milieu marin. Les bases légales qui permettent la création d’AMP ABNJ sont aujourd’hui encore un peu floues. Il n’existe en outre actuellement en droit de la mer aucune norme spécifique à ces outils. S’ajoute à cela l’absence de définition globale de la notion d’AMP. Cette situation implique que, sous la même appellation, coexistent, en pratique, de nombreuses formes juridiques allant de zones interdisant toute activité humaine à des espaces gérés selon une approche intégrée.
Au niveau régional, on dénombre quelques initiatives visant la création d’AMP ABNJ. Ainsi, le Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, la Convention pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique et la Convention OSPAR ont permis la création d’AMP ABNJ dans les régions qu’elles couvrent. Malgré ces initiatives, la situation reste insatisfaisante en ce qui concerne les AMP ABNJ.
En 2015, après plus de dix ans de discussions sur la question, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies a décidé d’élaborer « un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale ». Dans cette perspective, l’Assemblée générale a convoqué en 2017 une conférence intergouvernementale chargée d’élaborer le texte d’un instrument international juridiquement contraignant. Cette conférence se réunira à quatre reprises entre 2018 et 2020. Le nouvel instrument international juridiquement contraignant (IIJC) sera composé de quatre volets. Le deuxième volet porte sur les outils visant à gérer les différentes zones marines, y compris les aires marines protégées.
Durant les discussions des quatre conférences préparatoires et des deux premières sessions de la conférence intergouvernementale, les États ont principalement axé leurs discussions sur deux thématiques. La première consiste à déterminer si le processus de désignation, de gestion et d’évaluation des AMP devait être centralisé, régional ou hybride. Pour l’instant, les États n’ont pas réussi à s’entendre sur une forme plutôt qu’une autre. La deuxième thématique qui occupe le devant de la scène dans les discussions est la revendication des États côtiers qui veulent s’assurer que leurs droits soient respectés. D’autres thématiques sont abordées lors des discussions, mais de manière plus marginale. Il s’agit entre autres des critères de désignation des AMP ABNJ, de la question de savoir qui peut proposer des APM ABNJ, de tenir compte de l’importance d’établir un réseau et non pas des îlots isolés, de la possibilité de créer des AMP ABNJ temporaires. Finalement, pour clore cet article, nous soulignons l’importance d’une problématique assez peu discutée jusqu’ici, bien que centrale dans cette négociation, celle de la définition des AMP et des autres outils de gestion par zone (OGZ) dans le cadre de l’IIJC.
La création d’AMP ABNJ est un phénomène relativement nouveau. Or, en raison des menaces qui pèsent sur les océans, le développement de ce type d’outils dans ces espaces est indispensable. L’aire marine protégée (AMP) est l’une des options qui aident à ralentir la perte de biodiversité et à préserver le milieu marin. Les bases légales qui permettent la création d’AMP ABNJ sont aujourd’hui encore un peu floues. Il n’existe en outre actuellement en droit de la mer aucune norme spécifique à ces outils. S’ajoute à cela l’absence de définition globale de la notion d’AMP. Cette situation implique que, sous la même appellation, coexistent, en pratique, de nombreuses formes juridiques allant de zones interdisant toute activité humaine à des espaces gérés selon une approche intégrée.
Au niveau régional, on dénombre quelques initiatives visant la création d’AMP ABNJ. Ainsi, le Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, la Convention pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique et la Convention OSPAR ont permis la création d’AMP ABNJ dans les régions qu’elles couvrent. Malgré ces initiatives, la situation reste insatisfaisante en ce qui concerne les AMP ABNJ.
En 2015, après plus de dix ans de discussions sur la question, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies a décidé d’élaborer « un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale ». Dans cette perspective, l’Assemblée générale a convoqué en 2017 une conférence intergouvernementale chargée d’élaborer le texte d’un instrument international juridiquement contraignant. Cette conférence se réunira à quatre reprises entre 2018 et 2020. Le nouvel instrument international juridiquement contraignant (IIJC) sera composé de quatre volets. Le deuxième volet porte sur les outils visant à gérer les différentes zones marines, y compris les aires marines protégées.
Durant les discussions des quatre conférences préparatoires et des deux premières sessions de la conférence intergouvernementale, les États ont principalement axé leurs discussions sur deux thématiques. La première consiste à déterminer si le processus de désignation, de gestion et d’évaluation des AMP devait être centralisé, régional ou hybride. Pour l’instant, les États n’ont pas réussi à s’entendre sur une forme plutôt qu’une autre. La deuxième thématique qui occupe le devant de la scène dans les discussions est la revendication des États côtiers qui veulent s’assurer que leurs droits soient respectés. D’autres thématiques sont abordées lors des discussions, mais de manière plus marginale. Il s’agit entre autres des critères de désignation des AMP ABNJ, de la question de savoir qui peut proposer des APM ABNJ, de tenir compte de l’importance d’établir un réseau et non pas des îlots isolés, de la possibilité de créer des AMP ABNJ temporaires. Finalement, pour clore cet article, nous soulignons l’importance d’une problématique assez peu discutée jusqu’ici, bien que centrale dans cette négociation, celle de la définition des AMP et des autres outils de gestion par zone (OGZ) dans le cadre de l’IIJC.
Abstract
This article first describes the current situation and legal framework on Marine Protected Areas in Areas Beyond National Jurisdiction (MPA ABNJ). Actually, there is no clear legal basis to create MPA ABNJ in international law. Some MAP ABNJ exist through regional initiatives, but that is not sufficient.
Subsequently, the discussions and negotiations held at the moment under the auspices of the United Nations for the elaboration of a new international legally binding instrument are presented, examined and commented. Topics covered are; the decision-making and governing body chosen to manage MPA ABNJ (global, regional or hybrid), the respect for the rights of coastal states, the identification of MPA ABNJ, the importance to have a network of Area-Based Management Tools (ABMT) and the possibility to have temporary MPA ABNJ. Finally, the question of the definition of MPA and ABMT will be addressed.
Subsequently, the discussions and negotiations held at the moment under the auspices of the United Nations for the elaboration of a new international legally binding instrument are presented, examined and commented. Topics covered are; the decision-making and governing body chosen to manage MPA ABNJ (global, regional or hybrid), the respect for the rights of coastal states, the identification of MPA ABNJ, the importance to have a network of Area-Based Management Tools (ABMT) and the possibility to have temporary MPA ABNJ. Finally, the question of the definition of MPA and ABMT will be addressed.
