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Par exemple A.D.Mer (2011,XVI,15)
A.D.Mer
     
Editions A.Pedone

13 rue Soufflot
75005 Paris

indemer@pedone.info
L'influence des îles dans le processus de délimitation des frontières maritimes : repousser les limites de la souveraineté étatique
A.D.Mer (2017,XXII,129)
Paru le 13/12/2018
Isabelle Rouche
Avocat au barreau de Paris : France
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Résumé
Les îles jouent un rôle crucial dans la délimitation des limites maritimes de la souveraineté des États. En effet, nombre d'entre eux sont susceptibles de voir croître significativement leur espace maritime du fait de l'emplacement - parfois chanceux - de leurs îles qui, sous réserve de satisfaire aux critères énoncés à l'article 121 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (ci-après CNUDM), peuvent générer une Zone économique exclusive (ZEE) et un plateau continental.
Or, malgré leur taille parfois modeste, ces îles peuvent dans certaines configurations engendrer une déviation exagérée et disproportionnée de la frontière maritime privant ainsi le tracé final de l'objectif d'équité prôné par la CNUDM.
La prise en compte des îles dans le processus complexe de délimitation des frontières maritimes suscite des controverses et des divergences de vues profondes quant à l'effet à accorder aux espaces insulaires. Les Etats et les juridictions saisis de la délimitation de frontières maritimes ont trouvé des palliatifs à ces difficultés et un régime juridique propre aux îles s’est construit et propose aujourd’hui des solutions concrètes.
Une analyse approfondie de la jurisprudence internationale révèle que les juges ou arbitres internationaux ont - à juste titre - choisi une approche conservatrice, consistant à attribuer un rôle largement secondaire aux îles et réduire ainsi les conséquences disproportionnées qu'elles sont susceptibles de générer et différentes méthodes sont envisagées par les juridictions internationales selon les catégories d'îles concernées (États insulaires, îles accessoires, îles archipélagiques, îles constitutives, etc.).
Pour autant, ces solutions manquent de lisibilité et nuisent à la transparence, la prévisibilité et la cohérence pourtant souhaitables au regard de la complexité du processus de délimitation maritime.
La présente étude procédera à l’analyse du raisonnement conduit par les juges et arbitres lors de la détermination de l’influence des îles sur la délimitation des frontières maritimes et en dégagera les lignes directrices utiles aux délimitations futures.
Abstract
Islands play a crucial role in delimiting the maritime boundaries of state sovereignty. Indeed, many States are likely to see their maritime area grow significantly due to the location - sometimes fortunate - of their islands, which can generate an exclusive economic zone and a continental shelf subject to satisfying the requirements set forth in Article 121 of United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS).
However, despite their sometimes modest size, islands can in certain configurations lead to an exaggerated and disproportionate deviation of the maritime boundary, thus depriving it with the objective of equity advocated by UNCLOS.
The effect of islands in the complex process of delimitation of maritime boundaries often give rise to controversy and divergence of views as the proper impact of islands on the construction of a boundary line. States and international courts and tribunals have found palliatives to these difficulties and a legal regime applicable to islands has now been defined andoffers concrete solutions.
A thorough analysis of international case law reveals that international judges or arbitrators have - rightly so - chosen a conservative approach, consisting in attributing a largely secondary role to these features, thus reducing the disproportionate impact that islands are likely to generate and different scenarii have now been defined by international courts and tribunals depending on the categories of islands concerned (island States, accessory islands, archipelagic islands, constitutive islands, etc.). However, these solutions lack legibility and deprive the law on this issue from transparency, coherence and predictability.
The aim of this paper is to give a comprehensive approach of the influence of islands in the construction of a maritime boundary by analyzing the reasoning of judges and arbitrators in determining the influence of islands on the delimitation of maritime boundaries and by identifying useful guidelines for future delimitations.