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A.D.Mer
     
Editions A.Pedone

13 rue Soufflot
75005 Paris

indemer@pedone.info
La responsabilité contractuelle dans le transport maritime
A.D.Mer (2017,XXII,153)
Paru le 13/12/2018
François Campagnola
Docteur en droit international public, Prix Amiral Daveluy, Institut pour la Prospective et la Sécurité en Europe
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Résumé
Le droit de la responsabilité dans le transport maritime est un droit ancienancré, pour une très large part, dans le contrat de commerce maritime. Il s’agit d’un droit complexe en raison de la technicité de la matière, de la pluralité des acteurs juridiques maritimes en cause, des clivages entre leurs intérêts juridiques maritimes et en raison de l’enchevêtrement des processus de formation des normes. Il est également complexe du fait de la superposition des normes qui le régissent, de l’hétérogénéité de leurs champs d’application et de l’éclatement national des processus de leur mise en œuvre. A cette complexité, s’ajoute un caractère très fortement internationalisé dont l’uniformisation normative et jurisprudentielle paraît encore très perfectible. De ce point de vue, le droit de la responsabilité dans le transport maritime est encore, à bien des égards, un droit en construction.
Le droit de la responsabilité dans le transport maritime est par par ailleurs un droit régi par quelques grands principes qui sont le primat aujourd’hui incontesté de la responsabilité du transporteur maritime et celui d’une limitation corrélative de sa responsabilité contractuelle. Au plan des modalités, le droit de la responsabilité dans le transport maritime puise sa source dans la technicité matérielle du navire et de l’activité de navigation qui lui est associée. Il oppose responsabilité maritime dans le transport de passagers et responsabilité maritime dans le transport de marchandises ainsi que droit du transporteur et droit du chargeur pour ce qui est du transport de marchandises. Enfin, le droit de la responsabilité dans le transport maritime est, en amont, un droit ancré dans les évolutions de l’économie maritime et des mutations technologiques qui la caractérisentet sa mise en œuvre puise largement sa source dans la complexité des règles de droit international privé applicables.
Abstract
Despite its seniority, the law of liability in maritime transport is a right under construction. It is because the point of balance of the legal interests in the question is still perfectible. It is also because the march to international standardization still stumbles today on the divergence of interests of the States in the formation of standards. This march also stumbles on the weight of the national centrifugal forces that prevail in their implementation. The law of responsibility in the maritime transport is finally aright in construction because it proceeds from the economy and maritime technologies themselves particularly evolutionary.
In this context, the applicable maritime law derives from the technical nature of the maritime transport activity itself, just as it derives from the technical nature that permeates private international law applicable to the settlement of maritime commerce disputes. To do this, and after many delays, maritime liability law nevertheless benefits from a relatively solid normative base, articulated around a few main principles. The two main ones being the primacy of the responsibility of the maritime carrier and the principle of the limitation of this same responsibility. This right of maritime liability is herewith still uncertain in many respects, particularly as regards its implementation.