Résumé
Spécialement perceptible en Arctique, la fonte des glaces constitue un des facteurs d’identification du réchauffement climatique. Les répercussions de ce phénomène ne manquent pas de se faire remarquer non seulement sur la biodiversité arctique, menacée d’extinction mais aussi sur les populations autochtones qui voient leur mode de vie bouleversé. Au-delà de l’Arctique, c’est le reste de la planète qui risque de subir les impacts négatifs de la fonte des glaces et des neiges : accroissement du taux du réchauffement planétaire, augmentation du niveau de la mer avec des risques d’inondation, acidification des océans et effets corrélatifs sur les espèces… Toutefois, la diminution de la glace de mer arctique dévoile paradoxalement le potentiel indéniable de la région circumpolaire sur le plan de la navigation et de l’exploitation des richesses du sous-sol. Outre d’attiser les tendances souverainistes des États riverains de l’océan Arctique, ces nouvelles opportunités recèlent les germes de risques de pollution pour l’environnement arctique en général et pour son milieu marin en particulier.
N’étant soumis à aucun régime juridique spécifique, l’Arctique relève donc du cadre juridique général mis en place par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (ci-après CNUDM). Or, les différents enjeux du réchauffement climatique en Arctique (entre autres, enjeux économiques, humains et environnementaux) ont mis en exergue les limites de cette convention, s’agissant de sa capacité à faire face aux défis que connaît cette région. En effet, hormis son article 234, dédié aux « zones recouvertes par les glaces », la CNUDM - spécialement conçue pour s’appliquer dans les mers libres de glace - souffre d’un défaut consubstantiel, celui d’une absence de « spécificité arctique » qui rend peu aisée une démarche par analogie dans l’application des règles relatives à la délimitation des zones maritimes. De ce fait, son efficacité reste limitée pour ce qui est de l’encadrement de l’extension des souverainetés dans les zones maritimes arctiques (eaux surjacentes et plateaux continentaux). Le constat est également le même en ce qui concerne la protection du milieu marin arctique.
En révélant ainsi les lacunes de la CNUDM, le changement climatique semble rendre inéluctable la réflexion sur un changement de régime juridique qui, sans faire abstraction des règles existantes, devrait prendre en considération la spécificité du milieu arctique.
N’étant soumis à aucun régime juridique spécifique, l’Arctique relève donc du cadre juridique général mis en place par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (ci-après CNUDM). Or, les différents enjeux du réchauffement climatique en Arctique (entre autres, enjeux économiques, humains et environnementaux) ont mis en exergue les limites de cette convention, s’agissant de sa capacité à faire face aux défis que connaît cette région. En effet, hormis son article 234, dédié aux « zones recouvertes par les glaces », la CNUDM - spécialement conçue pour s’appliquer dans les mers libres de glace - souffre d’un défaut consubstantiel, celui d’une absence de « spécificité arctique » qui rend peu aisée une démarche par analogie dans l’application des règles relatives à la délimitation des zones maritimes. De ce fait, son efficacité reste limitée pour ce qui est de l’encadrement de l’extension des souverainetés dans les zones maritimes arctiques (eaux surjacentes et plateaux continentaux). Le constat est également le même en ce qui concerne la protection du milieu marin arctique.
En révélant ainsi les lacunes de la CNUDM, le changement climatique semble rendre inéluctable la réflexion sur un changement de régime juridique qui, sans faire abstraction des règles existantes, devrait prendre en considération la spécificité du milieu arctique.
Abstract
Especiallynoticeable in the Arctic, icemeltingis one of the factors for identifying global warming. Thus, we are witnessing in the circumpolarregion, under the effect of the thaw, changes whoseeconomicpotentialisconsiderable : accessibility of seabedresources, opening of waterways... These new opportunities fuel the sovereignisttendencies of the riparian States of the Arcticocean. On anotherlevel, itis the ecological balance of the Arcticecosystem and the lifestyle of the local population whichmaybeupset. So many issues which highlight the inadequacies of the law of the sea to face the challenges of the Arcticregion, hence the need to put in place, according to a holisticapproach and on the basis of the rulesalready in force, a suitablelegalregime to thisregion.
