Résumé
Cet article se propose de faire la lumière sur la délimitation des espaces maritimes entre la Tunisie et l’Algérie. Il constitue une réflexion approfondie sur le contexte maritime frontalier entre les deux Pays. Il traite de l’expérience de la délimitation conventionnelle des frontières maritimes de la Tunisie avec son voisin, l’Algérie.
L’examen de la frontière algéro-tunisienne dans cet article, nous renvoie à une fidèle genèse des négociations et des positions respectives des deux pays. Appréhendant les enjeux politiques d’une telle délimitation, sans pour autant négliger les aspects juridiques les plus pointus et parfois les plus controversés. Passant en revue toutes les étapes de la négociation et suivant scrupuleusement la réduction des aspérités de celle-ci, Cet article démontre comment partant d’une triple divergence sur les Sorelles, l’île de la Galite et le point zéro tuniso-italien, les deux Pays ont réussi progressivement à surmonter tous les écueils pour aboutir, grâce à une volonté politique soutenue, à des arrangements provisoires en application des articles 73 et 84 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (ci-après CNUDM), consignés dans un Accord provisoire signé à Alger le 11 février 2002. Ensuite, un examen particulier est réservé à la question cruciale du point zéro de la frontière tuniso-italienne dont la non-reconnaissance par l’Algérie pouvait « mettre en péril » l’Accord de délimitation tuniso-italien de 1971.
En rappelant la farouche hostilité de l’Algérie au point zéro, et reconnaissant cependant sa non-opposabilité à celle-ci, l’article appuie l’examen sur la sévérité de cette divergence pour mieux souligner que les « vertus » d’une vision politique commune et le souci partagé des intérêts réciproques, ont amené les deux Pays à élargir leur liberté de négociation jusqu’à l’aboutissement de la solution équitable ; ce qui fait à juste titre que « ce point n’est pourtant pas opposable à l’Algérie, mais des raisons politiques ou de voisinage pourraient avoir poussé à sa prise en compte ».
Enfin, l’article souligne le fait que mis à part la commodité et la clarté du tracé unique obtenu, il semble que la Tunisie et l’Algérie aient dû puiser l’option pour l’unité des lignes dans des circonstances proprement plus juridiques, notamment dans la pratique étatique et la jurisprudence internationale.
L’examen de la frontière algéro-tunisienne dans cet article, nous renvoie à une fidèle genèse des négociations et des positions respectives des deux pays. Appréhendant les enjeux politiques d’une telle délimitation, sans pour autant négliger les aspects juridiques les plus pointus et parfois les plus controversés. Passant en revue toutes les étapes de la négociation et suivant scrupuleusement la réduction des aspérités de celle-ci, Cet article démontre comment partant d’une triple divergence sur les Sorelles, l’île de la Galite et le point zéro tuniso-italien, les deux Pays ont réussi progressivement à surmonter tous les écueils pour aboutir, grâce à une volonté politique soutenue, à des arrangements provisoires en application des articles 73 et 84 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (ci-après CNUDM), consignés dans un Accord provisoire signé à Alger le 11 février 2002. Ensuite, un examen particulier est réservé à la question cruciale du point zéro de la frontière tuniso-italienne dont la non-reconnaissance par l’Algérie pouvait « mettre en péril » l’Accord de délimitation tuniso-italien de 1971.
En rappelant la farouche hostilité de l’Algérie au point zéro, et reconnaissant cependant sa non-opposabilité à celle-ci, l’article appuie l’examen sur la sévérité de cette divergence pour mieux souligner que les « vertus » d’une vision politique commune et le souci partagé des intérêts réciproques, ont amené les deux Pays à élargir leur liberté de négociation jusqu’à l’aboutissement de la solution équitable ; ce qui fait à juste titre que « ce point n’est pourtant pas opposable à l’Algérie, mais des raisons politiques ou de voisinage pourraient avoir poussé à sa prise en compte ».
Enfin, l’article souligne le fait que mis à part la commodité et la clarté du tracé unique obtenu, il semble que la Tunisie et l’Algérie aient dû puiser l’option pour l’unité des lignes dans des circonstances proprement plus juridiques, notamment dans la pratique étatique et la jurisprudence internationale.
Abstract
The paper deals with the delimitation of maritime boundaries between Tunisia and Algeria. It provides an in depth analysis on the background of the disputes between the two States and shows how they have dealt with the process of maritime delimitation.
To describe how the maritime boundary disputes were handled, the paper takes us to the origin of the negotiations and the respective position of both States. It also measures the political implication of such a delimitation taking into account all important legal aspects.
With an analysis of each steps taken, the negotiations managed to solve the difficulties faced during the process. The article shows how, in spite of the three major elements of dissent, the Sorelle island, the island of la Galite and the point zero italo-tunisian, the two countries overcame all major hurdles by acting with a strong political will.
They finally reached a provisional arrangement in compliance with articles 73 and 84 of UNCLOS contained in the provisional agreement signed in Algiers on 11 February 2002 followed by its ratification and entry into force for both States.
To describe how the maritime boundary disputes were handled, the paper takes us to the origin of the negotiations and the respective position of both States. It also measures the political implication of such a delimitation taking into account all important legal aspects.
With an analysis of each steps taken, the negotiations managed to solve the difficulties faced during the process. The article shows how, in spite of the three major elements of dissent, the Sorelle island, the island of la Galite and the point zero italo-tunisian, the two countries overcame all major hurdles by acting with a strong political will.
They finally reached a provisional arrangement in compliance with articles 73 and 84 of UNCLOS contained in the provisional agreement signed in Algiers on 11 February 2002 followed by its ratification and entry into force for both States.
