La sentence arbitrale rendue le 12 juillet 2016 dans l’affaire opposant la Chine aux Philippines est intéressante à de nombreux égards. En plus de se prononcer sur les revendications de souveraineté de la Chine, notamment sur les îles artificielles qu’elle a construites, le Tribunal arbitral constate et condamne les dommages à l’environnement causés non seulement dans le cadre de ses opérations de poldérisation, mais aussi par les pêcheurs chinois qui ont exploité à grande échelle des espèces menacées. Il s’agit dans cet article de se concentrer uniquement sur ce second aspect, à savoir la dimension environnementale de la sentence. Le Tribunal arbitral interprète en effet l’obligation générale de préservation du milieu marin prévue à l’Article 192 de la CNUDM comme une obligation de diligence requise de l’État en matière de protection du milieu marin et de la biodiversité. C’est la première fois que l’Article 192, disposition générale de la CNUDM, est interprété de manière aussi détaillée. Le Tribunal lui confère ainsi une véritable dimension « pratique », en l’interprétant à la lumière d’autres dispositions plus précises de la Convention et d’autres accords internationaux, mais aussi en déterminant ses modalités concrètes de mise en oeuvre et de sanction, malgré un raisonnement parfois lacunaire, du fait de l’appréciation de cette obligation exclusivement en fonction des circonstances de fait de l’espèce.

The South China Sea arbitration, before an arbitral Tribunal constituted under Annex VII to the 1982 UNCLOS, presents an important environmental dimension. Indeed, the Tribunal not only states that China’s pretentions on artificial islands are baseless, but also condemns the large damages caused by China and Chinese fishermen to the marine environment and to the marine resources endangered species. To that end, the Tribunal interprets Article 192 of the UNCLOS, the general obligation to protect and preserve the marine environment, as a due diligence obligation, in the light of more precise dispositions of the Convention and of other instruments. The Tribunal, then, details the content of this due diligence obligation, giving for the first time a real “practical dimension” to Article 192 of UNCLOS.