Connexion
Tous les annuaires
Recherche
Recherche dans le contenu
Sauf : 
Annuaire : 
      Recherche avancée
Recherche par code Indemer
Par exemple A.D.Mer (2011,XVI,15)
A.D.Mer
     
Editions A.Pedone

13 rue Soufflot
75005 Paris

indemer@pedone.info
Règlements des différends
A.D.Mer (2016,XXI,565)
Paru le 01/01/2018
Richard Meese
Docteur en droit - Avocat honoraire
Lire
Résumé
I. Cour Internationale de Justice.
II. Tribunal International du Droit de la Mer.
III. Arbitrages Ad Hoc en application de l'annexe VII de la CNUDM.
IV. Autres arbitrages Ad hoc.
V. Conciliation en application de l'annexe V de la CNUDM.
Abstract