Résumé
Pour nouvelle qu’elle soit, en raison notamment du changement climatique actuel,
la question juridique arctique puise ses sources dans un passé de plusieurs décennies.
L’essentiel des questions juridiques actuelles s’y trouve donc posé avec un effet
d’amplification dû à la fonte de la banquise et à l’attrait pour les ressources de la
région qui en résulte.
Il y a tout d’abord une spécificité glaciaire arctique dont prend acte l’Article 234 de la Convention de Montego Bay de 1982 ou Convention des Nations sur le droit de la mer. En-deçà, c’est l’ensemble des règles du droit international de la mer qui s’applique dès lors qu’il est question de statut des eaux, d’extension au large des souverainetés et de régimes des délimitations maritimes. Au-delà, on y trouve un phénomène aujourd’hui classique de la « creeping jurisdiction » de l’Etat côtier à travers notamment les institutions de l’intérêt spécial de l’Etat côtier et de l’autoprotection de l’Etat côtier. En la matière, les pressions sur la norme existent d’autant plus qu’elles trouvent dans la fragilité des écosystèmes marins arctiques une forte légitimité.
D’ores et déjà, les appétits pour ces nouveaux territoires et les ressources naturelles qu’ils renferment s’aiguisent. La question est donc de savoir s’ils se satisferont du droit existant applicable ou si celui-ci s’en trouvera débordé. On rappellera à cet égard que le principe de l’exclusivité de la compétence de l’Etat du pavillon en Haute mer s’est en effet bien dégradé au cours des dernières décennies sous la pression des préoccupations environnementales et, plus récemment, de la lutte contre le terrorisme et les grands trafics illicites.
A cela, s’ajoute la question du risque d’emploi éventuel de la force en zone arctique. En la matière, l’espace arctique est déjà un espace militarisé sinon surarmé. Il en fut ainsi tout au long de la guerre froide lorsqu’il servit de base arrière aux sous-marins notamment nucléaires lanceurs d’engins. Il en est également ainsi parce que les tentatives de démilitarisation globale ou partielle s’y sont toujours révélées infructueuses. Il est enfin probable que l’ouverture d’une partie de cet océan au commerce maritime s’accompagnera d’une présence appréciable des flottes de surface.
Ceci étant, l’emploi de la force dans les relations internationales est souvent aujourd’hui davantage le produit d’une volonté de puissance non-contenue que le produit d’une volonté de prédation. Reste donc le braconnage maritime privé. Dans ce cas, la question de l’emploi de la force se décline alors davantage en actions de police requérant de la coopération internationale qu’en termes de confrontation interétatiques au sens plein du terme.
Il y a tout d’abord une spécificité glaciaire arctique dont prend acte l’Article 234 de la Convention de Montego Bay de 1982 ou Convention des Nations sur le droit de la mer. En-deçà, c’est l’ensemble des règles du droit international de la mer qui s’applique dès lors qu’il est question de statut des eaux, d’extension au large des souverainetés et de régimes des délimitations maritimes. Au-delà, on y trouve un phénomène aujourd’hui classique de la « creeping jurisdiction » de l’Etat côtier à travers notamment les institutions de l’intérêt spécial de l’Etat côtier et de l’autoprotection de l’Etat côtier. En la matière, les pressions sur la norme existent d’autant plus qu’elles trouvent dans la fragilité des écosystèmes marins arctiques une forte légitimité.
D’ores et déjà, les appétits pour ces nouveaux territoires et les ressources naturelles qu’ils renferment s’aiguisent. La question est donc de savoir s’ils se satisferont du droit existant applicable ou si celui-ci s’en trouvera débordé. On rappellera à cet égard que le principe de l’exclusivité de la compétence de l’Etat du pavillon en Haute mer s’est en effet bien dégradé au cours des dernières décennies sous la pression des préoccupations environnementales et, plus récemment, de la lutte contre le terrorisme et les grands trafics illicites.
A cela, s’ajoute la question du risque d’emploi éventuel de la force en zone arctique. En la matière, l’espace arctique est déjà un espace militarisé sinon surarmé. Il en fut ainsi tout au long de la guerre froide lorsqu’il servit de base arrière aux sous-marins notamment nucléaires lanceurs d’engins. Il en est également ainsi parce que les tentatives de démilitarisation globale ou partielle s’y sont toujours révélées infructueuses. Il est enfin probable que l’ouverture d’une partie de cet océan au commerce maritime s’accompagnera d’une présence appréciable des flottes de surface.
Ceci étant, l’emploi de la force dans les relations internationales est souvent aujourd’hui davantage le produit d’une volonté de puissance non-contenue que le produit d’une volonté de prédation. Reste donc le braconnage maritime privé. Dans ce cas, la question de l’emploi de la force se décline alors davantage en actions de police requérant de la coopération internationale qu’en termes de confrontation interétatiques au sens plein du terme.
Abstract
Legal questions of Arctic Ocean are not new and their corresponding juridical
framework has existed for a long time. Never before has this matter been so crucial in
the light of climate changes. In the future, this means that Arctic Ocean will be less
protected from human activities. So, the question to be asked is to know whether
international law will have the capacity to regulate the development of these activities.
From the point of view of private people and their interests, this relates to the
development of police activities at sea and the cooperation between States to pursue
this objective. The underlying thesis is that the Arctic Ocean can prove to be an
eventual balance of different kind of powers between States. We will assess the
experience of the Cold war and its effect on the Arctic Ocean which has proven to exist.
Within this framework, the international rules of the sea are set to organize relationships between States in maritime matters concerning private activities and to regulate their own possible conflicts of interests in Arctic. First, article 234 of the 1982 Montego Bay Convention creates a special statute to protect the fragility of ice-covered marine zones. Furthermore, the current international law of the sea applies to waters, the extension of sovereignties at sea and the delimitation of maritime borders. So, two questions need to be addressed. One is to know whether this situation will remain in the future. The other question is also to see whether some maritime institutions are flexible enough to allow the development of the creeping jurisdiction, an inclination of the coastal State towards the high sea. These two questions are the special interest of the coastal State and its self-environmental protection. Beyond the local impact, the flexible effect will be to make pressure on the current international law of the sea as a whole so as to change it.
Within this framework, the international rules of the sea are set to organize relationships between States in maritime matters concerning private activities and to regulate their own possible conflicts of interests in Arctic. First, article 234 of the 1982 Montego Bay Convention creates a special statute to protect the fragility of ice-covered marine zones. Furthermore, the current international law of the sea applies to waters, the extension of sovereignties at sea and the delimitation of maritime borders. So, two questions need to be addressed. One is to know whether this situation will remain in the future. The other question is also to see whether some maritime institutions are flexible enough to allow the development of the creeping jurisdiction, an inclination of the coastal State towards the high sea. These two questions are the special interest of the coastal State and its self-environmental protection. Beyond the local impact, the flexible effect will be to make pressure on the current international law of the sea as a whole so as to change it.
