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Par exemple A.D.Mer (2011,XVI,15)
A.D.Mer
     
Editions A.Pedone

13 rue Soufflot
75005 Paris

indemer@pedone.info
Un différend méconnu entre la France et le Vanuatu : le cas des ilots Matthew et Hunter
A.D.Mer (2016,XXI,49)
Paru le 01/01/2018
Jérôme Sautier
Docteur en droit
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Résumé
Matthew et Hunter sont deux îlots volcaniques situés à l'extrême sud de l'arc des Nouvelles-Hébrides, que se disputent la France et le Vanuatu. La France a eu l'occasion de s'approprier ces îlots en 1962-64, au temps du condominium francobritannique (1906-1980), sans plan préconçu, profitant de ce que personne à l'époque ne les réclamait. Dès son indépendance (1980), le Vanuatu a revendiqué la souveraineté sur les îlots et ce différend a connu un renouveau après l'adoption de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, en conférant aux Etats côtiers des droits sur une ZEE de 200 milles nautiques autour des îles et, le cas échéant, sur un plateau continental étendu jusqu'à 350 milles. Ce différend sur la souveraineté des îlots, qui empêche toute négociation de délimitation des espaces maritimes entre la France et le Vanuatu, est toujours actuel et, s'il n'altère pas profondément les relations francovanouataises, a des conséquences sur les zones de pêche respectives des deux Etats, ainsi que sur le partage du plateau continental. Rattachés par la France à la Nouvelle- Calédonie, les deux îlots sont de surcroît concernés par l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie. L'auteur fait la synthèse de ce que l'on sait de ce différend méconnu, à la fois terrestre et maritime.
Abstract
Matthew and Hunter are two small volcanic islands located at the most southern tip of the New Hebrides ark. Both are claimed by France and Vanuatu. France had an opportunity to spread its sovereignty over the two islands in 1962-64, during the Franco-British Condominium (1906-1980), without any preconceived plan, taking advantage of the fact that they were claimed by nobody else. As soon as it became independant (1980), Vanuatu claimed the islands and this dispute underwent a revival after the UN Convention on the Law of the Sea was adopted, since it bestows to the maritime States rights over a 200 nautical miles EEZ and, if applicable, over the seabed unto the limit of 350 nautical miles. This dispute is still a topical question and in particular, prevents a negociation on maritime delimitation between France and Vanuatu. Although it does not deeply impair relations between both States, it has some consequences on fishing zones and delimitation of the continental shelf. Moreover, since the islands are claimed by France as a dependence of New Caledonia, the future status of New Caledonia will affect the two islands. The author presents an overview of this little known land and maritime dispute.