Un différend méconnu entre la France et le Vanuatu : le cas des ilots Matthew et Hunter
A.D.Mer (2016,XXI,49)
Paru le 01/01/2018
Jérôme Sautier
Docteur en droit Résumé
Matthew et Hunter sont deux îlots volcaniques situés à l'extrême sud de l'arc des
Nouvelles-Hébrides, que se disputent la France et le Vanuatu. La France a eu
l'occasion de s'approprier ces îlots en 1962-64, au temps du condominium francobritannique
(1906-1980), sans plan préconçu, profitant de ce que personne à l'époque
ne les réclamait. Dès son indépendance (1980), le Vanuatu a revendiqué la souveraineté
sur les îlots et ce différend a connu un renouveau après l'adoption de la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer, en conférant aux Etats côtiers des droits sur une
ZEE de 200 milles nautiques autour des îles et, le cas échéant, sur un plateau
continental étendu jusqu'à 350 milles. Ce différend sur la souveraineté des îlots, qui
empêche toute négociation de délimitation des espaces maritimes entre la France et le
Vanuatu, est toujours actuel et, s'il n'altère pas profondément les relations francovanouataises,
a des conséquences sur les zones de pêche respectives des deux Etats,
ainsi que sur le partage du plateau continental. Rattachés par la France à la Nouvelle-
Calédonie, les deux îlots sont de surcroît concernés par l'évolution statutaire de la
Nouvelle-Calédonie. L'auteur fait la synthèse de ce que l'on sait de ce différend
méconnu, à la fois terrestre et maritime.
Abstract
Matthew and Hunter are two small volcanic islands located at the most southern tip
of the New Hebrides ark. Both are claimed by France and Vanuatu. France had an
opportunity to spread its sovereignty over the two islands in 1962-64, during the
Franco-British Condominium (1906-1980), without any preconceived plan, taking
advantage of the fact that they were claimed by nobody else. As soon as it became
independant (1980), Vanuatu claimed the islands and this dispute underwent a revival
after the UN Convention on the Law of the Sea was adopted, since it bestows to the
maritime States rights over a 200 nautical miles EEZ and, if applicable, over the seabed
unto the limit of 350 nautical miles. This dispute is still a topical question and in
particular, prevents a negociation on maritime delimitation between France and
Vanuatu. Although it does not deeply impair relations between both States, it has some
consequences on fishing zones and delimitation of the continental shelf. Moreover, since
the islands are claimed by France as a dependence of New Caledonia, the future status
of New Caledonia will affect the two islands. The author presents an overview of this
little known land and maritime dispute.