La difficile conciliation entre contrôle de l'immigration par voie maritime et respect des droits fondamentaux
A.D.Mer (2016,XXI,219)
Paru le 01/01/2018
Alexia Pognonec
Chargée de recherches au Centre d'études stratégiques de la Marine Résumé
L’immigration par voie maritime a atteint une ampleur inédite en Méditerranée,
provoquant avec elle la multiplication du nombre de naufrages et de pertes en vies
humaines. Ces drames rappellent constamment la nécessité de satisfaire au mieux au
principe coutumier de sauvegarde de la vie humaine en mer, principe du droit de la mer
dont la finalité est aujourd'hui trop souvent détournée par les passeurs à leur profit. À
la croisée de plusieurs disciplines juridiques, l'étude de l’immigration par voie maritime
implique également de s’intéresser aux réglementations nationales, régionales et
internationales relatives à la gestion des flux migratoires, ainsi qu’au respect des droits
fondamentaux des étrangers qui tentent, au péril de leur vie, de rejoindre les côtes
européennes. Une des premières difficultés soulevées par la gestion de l'immigration
par voie maritime est qu’elle concerne différentes catégories juridiques de personnes -
réfugiés, demandeurs d’asile, migrants - auxquelles s’appliquent des régimes juridiques
déterminés. Ainsi, bien que les États disposent du droit de contrôler leurs approches
maritimes et les entrées sur leur territoire, ils ne peuvent lutter contre ce phénomène
que dans le respect du droit international et des droits de l’homme, compte tenu, en
particulier, de la protection spécifique accordée aux réfugiés et demandeurs d’asile.
C’est cet équilibre entre enjeux sécuritaires et respect des droits fondamentaux que les
États doivent s’efforcer de trouver.
Abstract
"Immigration by sea has reached an unprecedented level in the
Mediterranean, reminding us almost daily of the necessity to abide by the customary
principle of ensuring safety of life at sea. And even though states have the right to
control their maritime approaches and entries into their territories, they can only
address this issue in accordance with international and human rights laws, while also
taking the specific protection given to refugees and asylum seekers into consideration.
It’s this balance between security issues and respect of fundamental rights that states
shall endeavor to find."