Résumé
Tout au long de son développement, l’Union européenne a constamment manifesté
son intérêt et sa préoccupation pour l’environnement en général et marin en particulier.
Dans ce cadre, l’environnement fait partie des catégories des compétences partagées.
Néanmoins, il est intéressant de souligner que cette préoccupation, s’est harmonisée au développement du Droit international de l’environnement dont la naissance correspond à la Conférence internationale des Nations Unies sur le développement humain : la Conférence de Stockholm 1972.
Moyennant sa politique communautaire de l’environnement au sein, aussi bien de l’UE que de son voisinage à travers la coopération et la promotion des principes fondamentaux de la protection de l’environnement, l’UE tient à jouer un rôle de leadership en la matière.
Si le détroit du Pas de Calais qui est un détroit servant à la navigation internationale, situé dans les eaux communautaires a pu bénéficier du soutien de l’UE pour que l’Organisation Maritime Internationale (OMI) le déclare avec la mer du Nord et la mer Baltique comme zone européenne du contrôle de l’émission des oxydes de soufre (SOx), connu sous le nom de Zone SECA (Sulphur Emission Control Area) en vertu de l’Annexe VI de la Convention MARPOL. Il n’en est pas de même avec le détroit de Gibraltar dont la rive nord correspond aux limites sud des eaux européennes et dont celles du sud sont bordées par un État qui jouit du Statut Avancé au sein de l’UE lui permettant de bénéficier de tous les avantages concédés aux pays membres sauf d’intégrer les Institutions européennes, ce qui nous permet de qualifier ses eaux de quasi européennes. En revanche, ni la mer Méditerranée ni son détroit servant à la navigation internationale, le détroit de Gibraltar, ne sont au centre des intérêts de la politique de l’environnement marin de l’UE comme c’est le cas du détroit du Pas de Calais et des mers qui lui sont adjacentes.
Néanmoins, il est intéressant de souligner que cette préoccupation, s’est harmonisée au développement du Droit international de l’environnement dont la naissance correspond à la Conférence internationale des Nations Unies sur le développement humain : la Conférence de Stockholm 1972.
Moyennant sa politique communautaire de l’environnement au sein, aussi bien de l’UE que de son voisinage à travers la coopération et la promotion des principes fondamentaux de la protection de l’environnement, l’UE tient à jouer un rôle de leadership en la matière.
Si le détroit du Pas de Calais qui est un détroit servant à la navigation internationale, situé dans les eaux communautaires a pu bénéficier du soutien de l’UE pour que l’Organisation Maritime Internationale (OMI) le déclare avec la mer du Nord et la mer Baltique comme zone européenne du contrôle de l’émission des oxydes de soufre (SOx), connu sous le nom de Zone SECA (Sulphur Emission Control Area) en vertu de l’Annexe VI de la Convention MARPOL. Il n’en est pas de même avec le détroit de Gibraltar dont la rive nord correspond aux limites sud des eaux européennes et dont celles du sud sont bordées par un État qui jouit du Statut Avancé au sein de l’UE lui permettant de bénéficier de tous les avantages concédés aux pays membres sauf d’intégrer les Institutions européennes, ce qui nous permet de qualifier ses eaux de quasi européennes. En revanche, ni la mer Méditerranée ni son détroit servant à la navigation internationale, le détroit de Gibraltar, ne sont au centre des intérêts de la politique de l’environnement marin de l’UE comme c’est le cas du détroit du Pas de Calais et des mers qui lui sont adjacentes.
Abstract
European environmental policy tends to play a prominent role, both within the
community and in its neighborhood, through cooperation and dissemination and
promotion of the fundamental principles of environmental protection.
However, it can be seen that at the level of the protection of the marine environment in the straits of international navigation that are in European or almost European waters, it does not give the same interest and concern. For example, the Strait of Dover, the North Sea and the Baltic Sea were supported by the IMO to declare it SECA zone, while the Mediterranean Sea and the Strait of Gibraltar are not seen with the same interest
However, it can be seen that at the level of the protection of the marine environment in the straits of international navigation that are in European or almost European waters, it does not give the same interest and concern. For example, the Strait of Dover, the North Sea and the Baltic Sea were supported by the IMO to declare it SECA zone, while the Mediterranean Sea and the Strait of Gibraltar are not seen with the same interest
