L'ouverture du passage du nord-ouest arctique à la navigation :un défi juridique
A.D.Mer (2016,XXI,111)
Paru le 01/01/2018
Caroline Chaux
xxx Résumé
La mer est, de longue date, un terrain de discorde et de rivalité. L’éternelle
dynamique de l’emprise des États côtiers face à la revendication de la liberté des mers
en est symptomatique. Le réchauffement planétaire fait, actuellement, entrer le Passage
du Nord-Ouest dans ce cadre conflictuel.
Le dégel de l’océan Arctique, libérant le Passage de l’emprise des glaces, fut d’abord un fait scientifique. Mais, très rapidement, il devint un fait politique, l’opportunité que représente l’ouverture du Passage suscitant des revendications antagonistes. Nous nous intéresserons aux faits juridiques provoqués par le dégel de ce Passage. Assurément, le droit paraît être le seul instrument apte à résoudre ce conflit politique, mais également à prévenir une aggravation de la situation environnementale définie par les scientifiques.
Dès lors, l’ouverture du Passage à la navigation ne sera permise qu’une fois plusieurs éléments de droit établis, et c’est là l’objet de ces quelques pages.
Le dégel de l’océan Arctique, libérant le Passage de l’emprise des glaces, fut d’abord un fait scientifique. Mais, très rapidement, il devint un fait politique, l’opportunité que représente l’ouverture du Passage suscitant des revendications antagonistes. Nous nous intéresserons aux faits juridiques provoqués par le dégel de ce Passage. Assurément, le droit paraît être le seul instrument apte à résoudre ce conflit politique, mais également à prévenir une aggravation de la situation environnementale définie par les scientifiques.
Dès lors, l’ouverture du Passage à la navigation ne sera permise qu’une fois plusieurs éléments de droit établis, et c’est là l’objet de ces quelques pages.
Abstract
The Sea is, and has always been, a place of conflicts and rivalries. The traditional
dynamic between territorial expansion and promotion of freedom of seas is a perfect
illustration. As a result of the global warming, the North-West Passage is, now, part of
this frame. Indeed, the thawing Artic is foreshadowing a new opportunity for the
maritime navigation. Nevertheless, the achievement of the North-West Passage as a
seaway depends on several legal questions, and their answering is the purpose of the
few pages below.