I. COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE.
A. Affaires en cours et nouvelles affaires.
B.Arrêts, ordonnances et avis consultatifs.
II. LE TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER.
A. Affaires en cours et nouvelles affaires.
B. Arrêts, ordonnances et avis consultatifs.
III. ARBITRAGES AD HOC EN APPLICATION DE L’ANNEXE
VII DE LA CNUDM.
A. Affaires en cours et nouvelles affaires.
B. Sentences et ordonnances.
IV. AUTRES ARBITRAGES AD HOC.
Affaires en cours.
2ème PARTIE
JURISPRUDENCE EUROPEENE ET JURISPRUDENCE NATIONALE
I. JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE
Cour de Justice de l’Union européenne
II. JURISPRUDENCE NATIONALE
France