I. ASPECTS INSTITUTIONNELS
A. La Commission des limites du plateau continental
a)- 38ème session (20 juillet- 4 septembre 2015)
b)- 39ème session (19 octobre - 4 novembre 2015)
c)- 40ème session (1er février - 18 mars 2016)
d)- 41ème session (11 juillet – 26 août 2016)
B. La 26ème Réunion des États parties à la CNUDM
- La Réunion et la Commission des limites du plateau continental
- La Réunion et les rapports annuels du Secrétaire général sur les Océans et le droit de la mer
C. L’Assemblée générale et les Océans et le droit de la mer
II. LA CLPC ET SON REGLEMENT INTERIEUR
A. Le Règlement intérieur et les Directives scientifiques et techniques
B. L’établissement du titre et la fixation de la limite extérieure du plateau continental étendu : la demande simple
C. La fixation de la limite extérieure du plateau continental étendu et la délimitation : la demande sous l’annexe I du Règlement intérieur
III. LES DÉLIMITATIONS DU PLATEAU CONTINENTAL ÉTENDU
A. Les accords de délimitation
B. Les arrangements provisoires d’ordre pratique
C. La jurisprudence
- Différend entre le Nicaragua et la Colombie
- Différend entre le Costa Rica et le Nicaragua
- Différend entre les Philippines et la Chine
- Différend entre la Somalie et le Kenya
- Différend entre le Ghana et la Côte d’Ivoire
- Différend entre Maurice et le Royaume-Uni
IV. LES DEMANDES DES ÉTATS, LES RECOMMANDATIONS DE LA CLPC ET LA FIXATION DES LIMITES PAR L’ÉTAT CÔTIER
A. Les demandes examinées au cours de la période
B. Les recommandations émises avec publication de leurs résumés
- Le résumé des recommandations du 10 mars 2016 sur la demande de l’Islande du 29 avril 2009 concernant la zone du bassin de l’Ægir et les parties occidentale et méridionale de la dorsale de Reykjanes
- Le résumé des recommandations du 11 mars 2016 sur la demande de l’Argentine du 21 avril 2009
C. La fixation des limites par l’État côtier
V. QUESTIONS DIVERSES