I. LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS MENÉES DANS LA ZONE
I.1 Les recommandations à l’usage des contractants pour l’établissement de rapports concernant les dépenses d’exploration directes et effectives
I.2 Questions relatives au patronage des Etats dans la Zone
I.3 Critères de prorogation des contrats d’exploration
I.4 L’état d’avancement de l’élaboration d’un règlement relatif à l’exploitation des ressources minérales dans la Zone
4.1 Le projet de règlement d’exploitation des ressources minérales de la Zone
4.2 Plans d’action pour l’élaboration du règlement d’exploitation des ressources minérales de la Zone
4.3 L’élaboration d’un mécanisme de paiements dans la Zone
4.3.1 Les principes, les objectifs et les mécanismes financiers envisagés
4.3.2 Les principales leçons de la consultation de 2014
II. AUTRES DOMAINES D’INTERVENTION DE L’AIFM
II.1 La capacité financière de l’AIFM
1.1. Inquiétudes autour des contributions au budget 2015-2016 des Etats membres de l’AIFM
1.2 Incidences financières et budgétaires du projet de programme de travail relatif à l’élaboration d’un cadre réglementaire régissant l’exploitation
1.3 Les Fonds de dotation de l’AIFM
II.2 La diffusion du savoir
2.1 Les séminaires de sensibilisation
2.2 Renforcement des capacités et formations organisées
2.3 Atelier technique du Comité international de protection des câbles sous-marins
II.3 Accords et relations extérieures
3.1 Accord de coopération entre l’AIFM, la Commission OSPAR et la Commission des pêches de l’Atlantique Nord-Est (CPANE)
3.2 Echec d’accord de coopération avec l’Organisation Maritime Internationale (OMI)
3.3 Mémorandum d’accord entre l’AIFM et la Communauté Pacifique
III. THÈMES CHOISIS
III.1 La notion de « dommages graves » causés au milieu marin dans les règlements relatifs à l’exploitation des ressources minérales de la Zone
III.2 L’avancement de l’examen périodique du régime international de la Zone