Les navires battant pavillon d’une organisation internationale soulèvent une question qui n’est pas résolue expressément par les conventions sur le droit de la mer. L’article 7 de la Convention sur la Haute Mer (1958) indique que « les dispositions des articles précédents ne préjugent en rien la question des navires affectés au service officiel d’une organisation intergouvernementale battant pavillon de l’organisation ». Les articles précédents en cause traitent du droit au pavillon maritime et de la nationalité des navires. De même, l’article 93 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (1982) dit aussi que « les articles précédents ne préjugent en rien la question des navires affectés au service officiel de l’Organisation des Nations Unies, de ses institutions spécialisées ou de l’Agence internationale de l’énergie atomique battant pavillon de l’Organisation ». Ni le texte de ces articles, ni les travaux préparatoires, ne révèlent clairement si le pavillon en cause est un pavillon maritime (bien que certaines propositions en ce sens fussent faites), ou si le but de ces dispositions est de mentionner (sans le réguler) le statut de navires nationaux au service officiel d’une organisation internationale. La question des navires battant pavillon d’une organisation internationale sans être à son service officiel, et celles des navires battant pavillon d’une organisation n’appartenant pas à la famille des Nations Unies, reste ouverte. Pourtant, il existe des cas où l’ONU immatricula elle-même des navires et leur fournit une lettre de mer. Se penchant en profondeur sur le problème, l’auteur examine la pratique internationale pour distinguer les cas des navires battant pavillon d’une organisation internationale tout en possédant la nationalité d’un Etat, des cas où les navires en question ne possédaient la nationalité d’aucun Etat. Il se penche ensuite sur la théorie du droit coutumier pour déterminer si la pratique en cause a pu donner naissance à une règle de droit, ainsi que sur les négociations au sein de la Commission du droit international et des Conférences sur le droit de la mer, pour conclure à l’absence d’une règle expresse autorisant ou interdisant le pavillon maritime des organisations internationales. L’auteur se tourne donc vers les compétences des organisations internationales et place la nationalité des navires dans une théorie générale de la juridiction internationale qui ne refuse a priori aucune compétence aux organisations internationales. Ordres juridiques partiels bornés par leur finalité, les organisations internationales disposent de pouvoirs impliqués en vue de la réalisation de leurs buts, dans un cadre effectif et indépendant. Une telle approche peut ainsi légitimer un droit au pavillon maritime dans certaines circonstances. Pour terminer l’analyse, l’auteur se penche sur certains aspects du statut des navires battant le pavillon maritime d’une organisation internationale, notamment le droit applicable à bord, la protection, les immunités, et la responsabilité.

In 1955, fishing trawlers sailed from Hong Kong to Pusan in Korea, only flying the UN flag as maritime flag. This spurred controversy at the International Law Commission when it was examining the regime of the high seas. Down the track, neither article 7 of the Convention on the High Seas (1958) nor article 93 of the UNCLOS expressly allow or forbid an international organization to sail ships under its own flag as ‘national’ flag of the ship. Whereas a careful analysis of the scant practice available cannot definitively lead to the identification of a customary rule, the author examines the position of international organization in a general theory of international jurisdiction and concludes that the right of international organization to a maritime flag may be envisaged as an implied power of the organization when necessary to fulfil one of its expressed powers or one of its purposes. The author then turns to the status of ships flying the flag of an international organization as maritime flag and examines in particular the question of the law applicable aboard, immunities, international responsibility and protection.