Les requins et les raies forment l’ordre des élasmobranches, qui forme lui-même avec l’ordre des holocéphales, représenté par les chimères, la classe des chondrichtyens (poissons cartilagineux) ; il est usuel, quand on parle de requins, d’englober sous ce terme l’ensemble des chondrichtyens. Suite à une pêche intensive au cours des dernières décennies, que ce soit comme prises accessoires au cours d’une pêche dirigée vers d’autres espèces (pêche au thon par exemple) ou de plus en plus comme prises résultant d’une pêche dirigée, de nombreuses espèces de ces poissons sont maintenant en danger. Il est devenu urgent d’adopter des mesures visant à assurer leur protection ainsi que leur gestion en tant que ressources de pêche et, dans cette perspective, la réglementation du commerce de ces poissons est un outil approprié. L’objet de cet article est de donner un aperçu des moyens utilisés à cet effet par les divers instruments de droit international pertinents.
La première partie traite, à travers les instruments juridiques du droit de l’environnement, de l’identification des espèces qui sont en danger. La première étape est scientifique et, pour cette raison, est décrit le rôle primordial en la matière de l’IUCN, ONG hybride dont sont aussi membres des Etats et organismes infra-étatiques. Puis sont exposés le rôle de la convention sur les espèces migratrices, adoptée dans le cadre du PNUE, ainsi que celui de son mémorandum d’entente sur les requins, instruments où figurent les espèces qui sont qualifiées comme étant formellement en danger. Plusieurs conventions régionales ayant le même objet sont également évoquées.
La deuxième partie montre la difficulté que pose la gestion des requins en tant que ressources de pêche. Des orientations sont définies à cet effet par les résolutions annuelles sur la pêche adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies et, de manière plus développée, par la FAO à travers son plan d’action sur les requins adopté en 1999. C’est dans ce cadre général que s’insèrent les règles adoptées au niveau national par les Etats ou au niveau international par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP). Divers exemples de ces règles, de plus en plus nombreuses, adoptées par les ORGP sont donnés dans cette deuxième partie.
En troisième partie est décrit le rôle de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction (convention CITES). En effet, le commerce des requins est un commerce largement international, notamment sous l’effet de la demande en ailerons du marché chinois mais aussi maintenant de l’augmentation de la consommation de viande de requin ; pour cette raison, il est apparu tout à fait approprié de réglementer ce commerce. C’est même dans ce cadre que le thème de la protection des requins a été évoqué pour la première fois dans un forum intergouvernemental (en 1994). Les règles qui ont été adoptées à l’égard de ce commerce et les effets de ces règles sont décrits dans cette troisième partie.

Sharks and rays form the order of elasmobranches, which are cartilaginous fish. Following intensive fishing in recent decades, either as by-catch of fishing targeted at other species (e.g. tuna) or more and more as a result of a directed fishery, many species of these fish are now endangered. It has become urgent to adopt measures to ensure their protection and their management as fishery resources, as well as to regulate trade. The purpose of this article is to outline the means used for that aim through the relevant instruments of international law.
This paper comprises three parts. The first one describes how instruments of environmental law are used to qualify shark species as endangered; these instruments are the Convention on migratory species and its specific MoU on sharks, as well as regional conventions. The second part shows, first, how guidance for the conservation and management of these fisheries resources is given by the UN General Assembly through its annual resolution on fisheries and by the FAO Plan of Action on sharks and, second, the work done by regional fisheries management organizations (RFMOs) with the measures they adopt for that purpose. The third part describes the role of CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), which is the appropriate forum to regulate sharks trade, as this trade is mainly an international one, due in particular to the demand of the Chinese market in shark fins and also now because of the increase of trade in shark meat.