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Par exemple A.D.Mer (2011,XVI,15)
A.D.Mer
     
Editions A.Pedone

13 rue Soufflot
75005 Paris

indemer@pedone.info
Quelle réparation pour les dommages causés à la Zone, patrimoine commun de l'humanité ?
A.D.Mer (2015,XX,287)
Paru le 01/12/2016
Alexia Pognonec
Chargée de recherches au Centre d'études stratégiques de la Marine
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Résumé
L’exploitation des minerais de la zone internationale des fonds marins n’a jamais semblée si proche. La concrétisation prochaine de projets d’exploitation minière à grande profondeur en zone économique exclusive en est annonciatrice. Avec cette évolution, la question des éventuels dégâts qui pourraient être causés à la Zone par ces nouvelles activités va nécessairement se poser, et avec elle, celle de la réparation qui pourra en découler… Or, à l’heure actuelle, et au regard des développements de la chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins du Tribunal international du droit de la mer dans son fameux avis consultatif en date du 1er février 2011, la qualification de patrimoine commun de l’humanité ne semble pas avoir reçu d’écho particulier ou novateur en termes de réparation - ou de ce qui existe déjà en matière environnementale.
Abstract
The exploitation of minerals from the international seabed area has never seemed so close. The realization of deep seabed mining projects in exclusive economic zones is about to become a reality. With this development, the question of possible damage that could be caused to the Area by these new activities will necessarily arise and with it, the issue of compensation that may ensue… However, at the present time, and considering the developments of the Seabed Disputes Chamber in its famous Advisory Opinion dated February 1 2011, the qualification of common heritage of mankind doesn’t seem to have received any special or innovative echo in terms of compensation – or to what already exists in environmental matters.