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Par exemple A.D.Mer (2011,XVI,15)
A.D.Mer
     
Editions A.Pedone

13 rue Soufflot
75005 Paris

indemer@pedone.info
Conflits maritimes et « joint development » en Mer de Chine
A.D.Mer (2015,XX,79)
Paru le 01/12/2016
François Campagnola
Docteur en droit international public, Prix Amiral Daveluy, Institut pour la Prospective et la Sécurité en Europe
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Résumé
Après la mer de Chine de l’Est, la mer de Chine méridionale est aujourd’hui l’objet de beaucoup d’attention en raison des conflits régionaux qu’elle attise pour le contrôle des ressources halieutiques des eaux et minérales du sous-sol. Le moyen en est la souveraineté sur un certain nombre d’îles et de récifs ainsi que sur leurs espaces maritimes adjacents posant plusieurs questions juridiques. Une décision arbitrale est attendue en la matière tandis que les pressions militaires sur le terrain se renforcent. Au-delà des questions de souveraineté territoriale, viendra alors probablement le temps des délimitations maritimes.
Ces délimitations maritimes s’avèrent d’ores et déjà délicates et complexes du fait de la géographie maritime régionale et de l’enchevêtrement des zones maritimes contestées. Il y faudra donc du temps alors que les besoins d’exploitation se font pressants. Dans ce contexte, l’instrument du « Joint development » présente un intérêt certain par les possibilités qu’il offre de rétablissement de la confiance et d’exploitation commune des ressources en deçà du traitement des questions de souveraineté. Il s’agit enfin d’un instrument juridique dont les Etats ont l’expérience et qui répond très largement à la configuration régionale. Déjà pratiqué en Asie, l’avenir nous dira s’il est également praticable en mer de Chine méridionale.
Abstract
After the East China Sea, the South China Sea is now the subject of much attention because of regional conflicts for control of its fishery and energy resources. The mean of this control is the sovereignty over a number of islands and reefs and their adjacent maritime areas which pose a number of legal issues. An arbitral Court decision is expected in the matters while the military pressures on ground are reinforced. Beyond the issues of territorial sovereignty, the most likely outcome is maritime delimitation.
This maritime delimitation will be delicate and complex because of regional maritime geography and the tangle of disputed maritime areas. Therefore, it will need time while operating needs are pressing. In this context, the instrument of the « joint development » has a certain interest for its potential to restore trust and to allow the exploitation of resources without jeopardizing sovereignty issues. It is also a legal instrument which the States have the experience and which responds very well to the regional configuration. Already in practice in Asia, only the future will tell if it is feasible in the South China Sea.