I. ACTES BILATÉRAUX
A. Actes auxquels la France est partie
B. Accords conclus par l’Union européenne avec des pays tiers et actes connexes
C. Autres Actes
II. ACTES MULTILATÉRAUX
A. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et Accords y relatifs, Etat des ratifications
B. Conventions de l’OMI
B.1. Sécurité maritime
B.2. Pollution des mers
B.3. Responsabilité et indemnisation
C. Autres Conventions