I. ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS RELATIFS À DES FRONTIÈRES ET LIMITES MARITIMES FAISANT L’OBJET D’UN DIFFÉREND
A Différends en Asie
1) Différends en mer de Chine méridionale
2) Différends en mer de Chine orientale
3) Protestations de la République populaire démocratique de CoréeB. Différends en mer Méditerranée
1) Protestation du Monténégro à l’encontre de la Croatie
2) Différend opposant Chypre à la Turquie
3) Différend opposant Israël au Liban
4) Protestation d’Israël
5) Protestation de la Syrie (République arabe syrienne)
C. Différends au Moyen-Orient : protestations impliquant l’Iran
D. Différends en Amérique latine : les Malouines
II. LÉGISLATIONS NATIONALES
A. Lois et règlements nationaux portant sur le droit de la mer
B. Actes adoptés par la France
1) Délimitation maritime
2) Action de l’État en mer, administration et sécurité
3) Gens de mer et ports