Résumé
I. ASPECTS INSTITUTIONNELS
A. La Commission des limites du plateau continental.
a)- 35ème session (21 juillet- 5 septembre 2014) b)- 36ème session (20 octobre - 28 novembre 2014) c)- 37ème session (2 février - 20 mars 2015) d)- 38ème session (20 juillet - 4 septembre 2015).
B. La réunion des États parties à la Convention de 1982
- La Réunion et la Commission des limites du plateau continental. - La Réunion et les rapports annuels du Secrétaire général sur les Océans et le droit de la mer.
C. L’Assemblée générale et les océans et le droit de la mer
II. LA CLPC ET SON REGLEMENT INTERIEUR
A. Le règlement intérieur et les directives scientifiques et techniques.
B. L’établissement du titre et la fixation de la limite extérieure du plateau continental prolongé : la demande simple.
C. La fixation de la limite extérieure du plateau continental prolongé et la délimitation : la demande sous l’annexe I du règlement intérieur de la CLPC
III. LES DELIMITATIONS DU PLATEAU CONTINENTAL PROLONGE
A. Les accords de délimitation
B. Les arrangements provisoires d’ordre pratique
C. La Jurisprudence
- Différend entre le Nicaragua et la Colombie - Différend entre le Costa Rica et le Nicaragua - Différend entre les Philippines et la Chine - Différend entre la Somalie et le Kenya - Différend entre le Ghana et la Côte d’Ivoire - Différend entre Maurice et le Royaume-Uni au sujet de l’aire maritime protégée de l’archipel des Chagos
IV. LES DEMANDES DES ETATS, LES RECOMMANDATIONS DE LA CLPC ET LA FIXATION DES LIMITES PAR L’ETAT COTIER
A. Les demandes examinées au cours de la période
B. Les recommandations émises
- Le résumé des recommandations du 5 septembre 2014 sur la demande du Ghana du 28 avril 2009 (N°26) - Le résumé des recommandations du 13 mars 2015 sur la demande du Pakistan du 30 avril 2009 (N° 29).
C. La fixation des limites par l’État côtier
V. QUESTIONS DIVERSES
A. La Commission des limites du plateau continental.
a)- 35ème session (21 juillet- 5 septembre 2014) b)- 36ème session (20 octobre - 28 novembre 2014) c)- 37ème session (2 février - 20 mars 2015) d)- 38ème session (20 juillet - 4 septembre 2015).
B. La réunion des États parties à la Convention de 1982
- La Réunion et la Commission des limites du plateau continental. - La Réunion et les rapports annuels du Secrétaire général sur les Océans et le droit de la mer.
C. L’Assemblée générale et les océans et le droit de la mer
II. LA CLPC ET SON REGLEMENT INTERIEUR
A. Le règlement intérieur et les directives scientifiques et techniques.
B. L’établissement du titre et la fixation de la limite extérieure du plateau continental prolongé : la demande simple.
C. La fixation de la limite extérieure du plateau continental prolongé et la délimitation : la demande sous l’annexe I du règlement intérieur de la CLPC
III. LES DELIMITATIONS DU PLATEAU CONTINENTAL PROLONGE
A. Les accords de délimitation
B. Les arrangements provisoires d’ordre pratique
C. La Jurisprudence
- Différend entre le Nicaragua et la Colombie - Différend entre le Costa Rica et le Nicaragua - Différend entre les Philippines et la Chine - Différend entre la Somalie et le Kenya - Différend entre le Ghana et la Côte d’Ivoire - Différend entre Maurice et le Royaume-Uni au sujet de l’aire maritime protégée de l’archipel des Chagos
IV. LES DEMANDES DES ETATS, LES RECOMMANDATIONS DE LA CLPC ET LA FIXATION DES LIMITES PAR L’ETAT COTIER
A. Les demandes examinées au cours de la période
B. Les recommandations émises
- Le résumé des recommandations du 5 septembre 2014 sur la demande du Ghana du 28 avril 2009 (N°26) - Le résumé des recommandations du 13 mars 2015 sur la demande du Pakistan du 30 avril 2009 (N° 29).
C. La fixation des limites par l’État côtier
V. QUESTIONS DIVERSES
Abstract
