I. La régulation des activités menées dans la zone
I.1 Etat d’avancement des contrats relatifs à l’exploration des nodules et des sulfures polymétallique et des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse dans la Zone
I.2 Etat d’avancement de l’élaboration d’un cadre réglementaire relatif à l’exploitation de la Zone
I.3 Questions relatives au fonctionnement de l’Entreprise
3.1 Retour sur la création de l’Entreprise; 3.3 Les incidences juridiques; 3.3. Les incidences financières; 3.4 Les incidences techniques.
II. Autres domaines d’intervention de l’AIFM
II.1 La capacité financière de l’AIFM
1.1. Dépenses liées au personnel travaillant pour l’AIFM; 1.2. Création d’un musée de l’Autorité internationale des fonds marins; 1.3. Les frais généraux d’administration et de supervision des contrats d’exploration; 1.4. Les Fonds de dotation de l’AIFM : - Le Fonds d’affectation spéciale volontaire - Le Fonds de dotation pour la recherche scientifique marine dans la Zone.
II.2 La diffusion du savoir : les séminaires de sensibilisation
II.3 Accords et relations extérieures
III. Thèmes choisis
III.1 Le premier examen périodique sur le fonctionnement pratique du régime juridique de la Zone
III.2 Analyse des articles 11.2 des Règlements relatifs à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques et des sulfures polymétalliques dans la Zone
2.1. Les bases de la notion de patronage et de contrôle effectif; 2.2. Définition de la notion de contrôle effectif; 2.3. Recommandations de la Commission juridique et technique sur l’interprétation de la notion de patronage et de contrôle effectif.
III.3. Droit de la concurrence et activités menées dans la Zone : la question de la « monopolisation » des activités par certains acteurs