I Actes unilatéraux des Etats relatifs à des frontières et limites maritimes faisant l’objet d’un différend
A Différend en mer de Chine méridionale
1) Différend opposant la Chine au Vietnam. 2) Différend opposant la Chine aux Philippines
B. Différends en mer Méditerranée
1) Protestation du Monténégro à l’encontre de la Croatie. 2. Différend opposant Chypre à la Turquie. 3) Différend opposant Israël au Liban. 4) Différend opposant la Syrie au Liban
C. Différends en Afrique et au Moyen-Orient : 1) Différends impliquant la Somalie. 2) Différend opposant l’Iran aux Émirats Arabes Unis
D. Différends en Amérique latine
1) Protestations à l’encontre du Nicaragua. 2) Différend entre le Salvador et le Honduras. 3) Différend relatif aux Malouines.
II. Législations nationales
A. Lois et règlements nationaux portant sur le droit de la mer
B. Actes adoptés par la France
1) Délimitation maritime. 2) Sécurité des navires, sauvegarde de la vie en mer et prévention de la pollution. 3) Protection du littoral et des espaces naturels. 4) Pêche et aquaculture.