Connexion
Tous les annuaires
Recherche
Recherche dans le contenu
Sauf : 
Annuaire : 
      Recherche avancée
Recherche par code Indemer
Par exemple A.D.Mer (2011,XVI,15)
A.D.Mer
     
Editions A.Pedone

13 rue Soufflot
75005 Paris

indemer@pedone.info
Les formations terrestres minuscules dans le contentieux récent de la délimitation des frontières maritimes
A.D.Mer (2014,XIX,109)
Paru le 20/12/2015
Paul Von Mühlendahl
Docteur en droit de l'Université Paris-Sud, Collaborateur au cabinet Cleary Gottlieb Steen et Hamilton LLP à Paris
Lire
Résumé
La délimitation maritime par voie juridictionnelle ou arbitrale est un exercice par nature délicat. La présence de formations terrestres émergées peut rendre le processus de délimitation encore plus complexe dans la mesure où elles peuvent avoir un impact considérable sur la ligne de délimitation finalement retenue. Dans plusieurs affaires de délimitation portées devant les cours et tribunaux arbitraux internationaux au cours des quinze dernières années, s’est posée, d’une part, la question de la qualification juridique de la ou des formations terrestres en question et, d’autre part, de l’impact éventuel que devait avoir leur présence dans la zone de délimitation sur la frontière.
Parmi les multiples options qui s’offrent aux juges ou arbitres internationaux, ceux-ci ont, de manière générale, privilégiée une approche conservatrice du problème, en n’octroyant, à juste titre, qu’un rôle largement secondaire à ces bouts de terre émergés. Ceci soulève la question, plus générale, de la nature d’une délimitation maritime décidée par une cour ou un tribunal arbitral international et de la relation entre le droit et la nature.
Abstract
A maritime delimitation effected by an international court of arbitral tribunal is, in its very nature, a delicate exercise. The complexity of the process of maritime delimitation can be further compounded by the presence of miniscule land features, since they may have a considerable impact on the delimitation line eventually decided on. In several maritime delimitation cases that have made their way before international courts and arbitral tribunals in the last fifteen years, the question, on the one hand, of the legal qualification of the land feature or features in question has arisen and, on the other hand, the potential impact that their presence in the delimitation area should have on the border.
Amongst the multiple options that international judges or arbitrators dispose of, they have chosen, and rightly so, a conservative approach consisting in attributing a largely secondary role to these chunks of emerged land. This raises the larger question on the nature of a maritime delimitation decided by an international court or arbitral tribunal and the relationship between law and nature.