I Actes bilatéraux
A Actes auxquels la France est partie
B. Accords conclus par l’Union Européenne avec des pays tiers et actes connexes
C. Autres actes
II - Actes multilatéraux
A. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et Accords y relatifs, état des ratifications.
A.1. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982; A.2. Accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982; A.3. Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchant) et des stocks de poissons grands migrateurs
B. Conventions de l’OMI
B.1. Sécurité maritime; B.2 Pollution des mers; B.3 Responsabilité et indemnisation.
C. Autres Conventions.