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Par exemple A.D.Mer (2011,XVI,15)
A.D.Mer
     
Editions A.Pedone

13 rue Soufflot
75005 Paris

indemer@pedone.info
Protection de l'Arctique maritime
A.D.Mer (2012,XVII,217)
Paru le 20/12/2013
Kristin Bartenstein
Professeure agrégée, Faculté de droit, Université Laval, Canada
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Résumé
Sur fond de bouleversements physiques majeurs, la région arctique voit s’intensifier des activités humaines, qu’il s’agisse de l’exploration et de l’exploitation des ressources ou encore de la navigation.
Ces activités requièrent un resserrement du cadre juridique afin d’assurer qu’elles se déploient de manière sécuritaire tant pour les personnes que pour l’environnement.
Quoique le milieu marin arctique ne soit pas le seul à être affecté par les changements, l’espace maritime sera au coeur des réflexions.
Sans conteste, les États arctiques, en particulier les États bordant l’océan Arctique, ainsi que l’OMI ont des compétences pertinentes pour travailler à une meilleure protection juridique. Or, l’étude montrera que les États circumpolaires sont aussi appelés à agir en tant que collectif régional.
En effet, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer exprime à plusieurs reprises une préférence pour la coopération régionale en matière de protection de milieux marins fragiles. Cependant, les contours d’une telle coopération régionale sont laissés à la discrétion des États concernés.
L’absence de compétences particulières pour les États agissant en tant que région est la seule certitude lorsque vient le temps de concevoir la coopération régionale.
La coopération arctique se matérialise depuis le milieu des années 1990 sous les auspices du Conseil de l’Arctique.
Un certain nombre de changements récents dans la coopération arctique, sur le plan tant de l’institution que du contenu, laissent toutefois croire que cette dernière ne fait que commencer à s’adapter aux nouveaux défis qu’amènent les changements climatiques.
Le moment semble donc propice pour tourner le regard vers deux autres régimes de coopération régionale, régimes qui ont fait leurs preuves et qui peuvent donc servir de sources d’inspiration pour l’Arctique.
Tout en reconnaissant le caractère unique de l’Arctique, la coopération antarctique et la coopération baltique seront analysées à la recherche de pistes de réflexion pertinentes pour le développement futur de la coopération régionale au profit de la protection de l’Arctique maritime.
Abstract
Against the backdrop of major physical alterations, the Arctic region bears witness to intensified human activity such as resource exploration and exploitation as well as navigation.
In this context, it appears necessary to strengthen the legal framework of these activities in order to ensure that they unfold as safely as possible, for both the human beings involved and the environment.
Although the entire Arctic is affected by these changes, this paper focuses on the governance of the maritime space. The IMO, Arctic States and coastal Arctic States in particular undoubtedly have the legal powers necessary to strengthen the protection of the Arctic Ocean.
However, as this paper demonstrates, the LOSC Convention repeatedly conveys a preference for regional cooperation in ensuring the protection of fragile marine environments. Yet, it leaves the conception of a regional cooperation scheme to the discretion of the concerned States and even refrains from bestowing them with any particular powers.
Since the mid-1990s, Arctic cooperation has been carried out under the auspices of the Arctic Council. Recent changes, both institutional and with regard to content, indicate that the Arctic Council may undergo further development in order to adapt to new challenges caused by climate change.
It seems therefore worthwhile to examine two other schemes of regional cooperation that have proven successful and thus can be a source of inspiration.
While recognizing the uniqueness of the Arctic, this paper analyses Antarctic and Baltic cooperation with the aim of identifying approaches that may improve regional cooperation for the protection of the marine Arctic.