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Par exemple A.D.Mer (2011,XVI,15)
A.D.Mer
     
Editions A.Pedone

13 rue Soufflot
75005 Paris

indemer@pedone.info
Sauver les baleines contre les baleiniers
A.D.Mer (2013,XVIII,175)
Paru le 20/12/2014
Emmanuella Doussis
Professeure adjointe (agrégée) - Université Nationale et Capodistrienne d'Athènes
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Résumé

Le 31 mars 2014, la Cour Internationale de Justice a rendu son arrêt dans l’affaire relative à la Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande intervenant).
Le différend portait sur la licéité, au regard du droit international, du programme de chasse à la baleine, exécuté par le Japon dans l’océan Austral. Les demandes de l’Australie visaient à ce que la Cour établît que ce programme ne pouvait pas être justifié par la recherche scientifique.
La Cour a déclaré, d’une part, qu’en exécutant un programme de chasse à la baleine à grande échelle en vertu d’un permis spécial dans le cadre de la deuxième phase du programme de recherche scientifique sur les baleines dans l’Antarctique (JARPA II), le Japon a violé ses obligations internationales en vertu de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine.
D’autre part, elle a ordonné au Japon de révoquer tout permis, autorisation ou licence déjà délivré pour mettre à mort, capturer ou traiter des baleines dans le cadre de JARPA II, et de s’abstenir d’accorder tout nouveau permis. En retenant la plupart des prétentions australiennes, l’arrêt met judiciairement fin à un désaccord quant à l’exécution des obligations conventionnelles pour la gestion d’une ressource marine vivante.
En même temps, il démontre la volonté de la Cour de prendre en compte les critiques qui lui ont été adressées par le passé concernant l’évaluation des preuves scientifiques. S’il est vrai qu’il ne résout pas définitivement le conflit entre les défenseurs de la protection des cétacés et ceux qui revendiquent leur exploitation durable, il contribue néanmoins à son apaisement.
Abstract

On 31 March 2014 the International Court of Justice rendered its judgment in the Case concerning Antarctic Whaling (Australia v. Japan : New Zealand intervening).
The dispute concerned Japan’s whaling program in the Southern Ocean and its conformity with international law. Australia called for the Court to find that this program could not be justified by scientific research.
The Court declared that by conducting large-scale whaling under the second phase of the Japanese Whale Research Program under Special Permit in the Antarctic (JARPA II), Japan violated its international obligations under the international convention for the regulation of whaling.
It also found that Japan must revoke any extent authorization, permit or license to kill, take or treat whales in relation to JARPA II and refrain from granting any further permits in pursuance to JARPA II. In upholding the majority of Australian claims, the judgment ends disagreement on a specific issue concerning the implementation of contractual obligations on management of a living marine resource.
It also proves the Court’s willingness to address criticisms of its earlier treatment of scientific evidence. Even if it does not definitely resolve the conflict between those who defend cetaceans’ protection and those who claim their sustainable exploitation, it may nevertheless facilitate its appeasing.