Quelle juridiction contre la piraterie au large de la Somalie ?
A.D.Mer (2013,XVIII,253)
Paru le 20/12/2014
Haifa Bououni
Maître assistante à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis Résumé
Après avoir souligné l'inadéquation des modes actuels de répression juridictionnelle de la piraterie, qui incite à la recherche d'une juridiction spéciale, au centre des préoccupations de plusieurs Etats et de l’Organisation des Nations Unies, cet article examine les hypothèses possibles : tribunal international ou internationalisé ou tribunal régional, ou bien mécanismes nationaux ou à dominante nationale.
Face à une situation complexe qui touche au demeurant d'autres régions que la Corne de l’Afrique et qu'aucun mécanisme existant ne semble pouvoir traiter de façon satisfaisante, le choix pour l'internationalisation du tribunal semble s'éloigner et l'option pour des tribunaux nationaux internationalisés se préciser. Mais les difficultés de fait et de droit sont nombreuses.
Rien ne peut remplacer l'existence d'Etats stables, aux institutions solides, et résolus à mettre en oeuvre une action répressive cohérente.
Face à une situation complexe qui touche au demeurant d'autres régions que la Corne de l’Afrique et qu'aucun mécanisme existant ne semble pouvoir traiter de façon satisfaisante, le choix pour l'internationalisation du tribunal semble s'éloigner et l'option pour des tribunaux nationaux internationalisés se préciser. Mais les difficultés de fait et de droit sont nombreuses.
Rien ne peut remplacer l'existence d'Etats stables, aux institutions solides, et résolus à mettre en oeuvre une action répressive cohérente.
Abstract
The inadequacy of judicial means for pursuing piracy acts which had compelled the United Nations and some States to look for alternative mechanisms, is at the heart of the following study that analyses possible solutions such as an international or international(ized) tribunal, a regional tribunal or some other forms of national mechanisms.
Since the choice of an international court or tribunal does not address adequately this complex problem affecting other regions than the Corn of Africa, the option of an international(ized) national tribunal seems to be more acceptable. Many problems, however, remain to be solved in relation to circumstances and the rule of law.
Nothing can replace strong States with solid institutions ready to engage in repressive actions.
Since the choice of an international court or tribunal does not address adequately this complex problem affecting other regions than the Corn of Africa, the option of an international(ized) national tribunal seems to be more acceptable. Many problems, however, remain to be solved in relation to circumstances and the rule of law.
Nothing can replace strong States with solid institutions ready to engage in repressive actions.