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Par exemple A.D.Mer (2011,XVI,15)
A.D.Mer
     
Editions A.Pedone

13 rue Soufflot
75005 Paris

indemer@pedone.info
Nouveaux progrès de l'Union européenne en matière de sécurité maritime et de préservation de l'environnement marin en 2013
A.D.Mer (2013,XVIII,277)
Paru le 20/12/2014
Yves van der Mensbrugghe
Professeur extraordinaire émérite de l'Université Catholique de Louvain
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Résumé
L’article décrit l’arrivée à bon port de quatre propositions de la Commission.
L’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) voit ses compétences élargies et précisées dans le respect minutieux des prérogatives des Etats membres sur le travail maritime.
Deux directives, l’une sur le contrôle par l’Etat du port, l’autre sur les responsabilités de l’Etat du pavillon, veillent à assurer la bonne observance des prescriptions de la convention sur le travail maritime. Enfin, une importante directive sur la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer a été mise sur les rails.
Par ailleurs, une nouvelle proposition visant la planification de l’espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières est en cours d’examen : coordination, transparence et cohérence des politiques nationales sont à l’ordre du jour.
Abstract
Four proposals from the Commission will be described.
The extend of the competency of the European maritime safety Agency (EMSA) has been increased and clarified while the sovereignty of States members was carefully respected. Two directives were issued: one concerns port State control and the other relates to the responsibility of flag State. They intend to follow the rules which are contained in the maritime labor convention.
A very important directive on the security of offshore oil and gas is in the process of preparation.
Finally a new proposal relating to the planning of maritime space and the integrated management of coastal zones is to be examined: coordination, transparency and coherence of national policies are on the agenda.