Connexion
Tous les annuaires
Recherche
Recherche dans le contenu
Sauf : 
Annuaire : 
      Recherche avancée
Recherche par code Indemer
Par exemple A.D.Mer (2011,XVI,15)
A.D.Mer
     
Editions A.Pedone

13 rue Soufflot
75005 Paris

indemer@pedone.info
Le contrôle des activités de pêche
A.D.Mer (2013,XVIII,105)
Paru le 20/12/2014
Serge BESLIER
Administrateur en chef des Affaires Maritimes, Ancien fonctionnaire de la Commission européenne
Lire
Résumé

L’objet principal de toute politique des pêches est d’assurer la conservation et la gestion des ressources halieutiques afin de garantir leur durabilité, de préserver la diversité biologique des océans, de contribuer à la sécurité alimentaire et de participer au développement économique des régions côtières.
Ces ressources sont des ressources renouvelables si elles sont bien gérées, elles sont épuisables si elles ne le sont pas. Le contrôle effectif des activités de pêche constitue un paramètre incontournable mais parfois négligé de ces politiques.
L’évolution des techniques, la compétition internationale et la mondialisation ont, dans un passé relativement récent, modifié les données du problème et ont obligé la collectivité internationale à s’organiser dans un cadre juridique qui repose pour l’essentiel sur le principe de la responsabilité individuelle des Etats et le dogme de la juridiction exclusive de l’Etat de pavillon en haute mer.
Pour répondre à ces défis, le cadre juridique international, tout en restant formellement le même sur le plan des grands principes, évolue quant à ses modalités de mise en oeuvre.
L’Union Européenne est au coeur de cette évolution avec la Politique Commune de la Pêche et y joue, dans le cadre de son système particulier de gouvernance, un rôle majeur.
Abstract

The main fishing policies'goal is to secure proper conservation and management of marine resources including their sustainable use, for the preservation of ocean biodiversity, the contribution to food security and for the participation in the economic development of coastal areas.
Marine resources will remain sustainable as long as they are properly managed otherwise they will disappear. An effective control of fishing activities, which is very often overlooked, is paramount to achieving this goal.
Progress in technology and globalization have brought about some changes: the international community has established a legal framework based on the principle of responsibility of States and of the exclusive jurisdiction of flag States on the high seas.
To respond to these challenges while keeping the legal framework, the evolution is to be found in the effective implementation and enforcement of the rules.
Within its particular set up, the EU, at the center of this evolution, is playing a major role under the framework of its fishing policies.