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Par exemple A.D.Mer (2011,XVI,15)
A.D.Mer
     
Editions A.Pedone

13 rue Soufflot
75005 Paris

indemer@pedone.info
La Zone économique exclusive espagnole dans la Méditerranée Nord-occidentale
A.D.Mer (2013,XVIII,49)
Paru le 20/12/2014
Víctor Luis Gutiérrez Castillo
Professeur à l'Université de Jaen (Espagne)
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Résumé
L’Espagne a créé par le Décret Royal 236/2013 une nouvelle ZEE au large de sa côte méditerranéenne. Le gouvernement espagnol a de ce fait élargi ses pouvoirs et droits souverains sur cet espace maritime.
On peut considérer que la proclamation de cette nouvelle zone est une réaction du gouvernement espagnol à la création en 2012 de la ZEE française dans le Golfe du Lion.
Les conséquences de la création de la ZEE espagnole feront apparaître des conflits de délimitation entre l'Espagne et la France et entraîneront l’établissement de nouvelles ZEE par d'autres États du bassin méditerranéen.
Abstract
Spain has established by Royal Decree 236/2013 a new ZEE on its Mediterranean coast. Consequently, it has expended its powers and sovereign rights in the Mediterranean Sea.
The decision of the Spanish governement can be seen as a reaction to the proclamation by the French government in 2012 which established a ZEE in the Gulf of Lion.
The direct consequences of the creation of the Spanish ZEE will result in conflicts of delimitation between Spain and France and the establisment of ZEE byother States bordering the Mediterranean basin.