Résumé
L'océan Arctique, devenu accessible grâce aux progrès des techniques sous-marines et aux effets du réchauffement climatique représente un enjeu majeur pour les Etats.
L'accessibilité de cet espace a rendu désormais possible l'ouverture de nouvelles routes maritimes, l'extraction de ressources minérales, en particulier du pétrole qui représente 30% des réserves mondiales et l'accès à de nouvelles ressources halieutiques.
L'Arctique étant un océan, les règles contenues dans la CNUDM s'y appliquent ainsi que toutes les autres règles auxquelles la Convention cadre renvoie.
Cependant, la vulnérabilité de son environnement réclame que des règles plus contraignantes soient adoptées pour tenir compte de sa spécificité dans le cadre d'une gouvernance adaptée.
Le Conseil de l'Arctique, organe composé des Etats riverains fut établi sur la base de l'originalité et de la souplesse. Les nouvelles circonstances l'ont amené à évoluer en s'ouvrant à d'autres Etats, certes en tant qu'observateurs, et en s'occupant de sujets autres que l'environnement auxquels il s'était jusque là confiné.
L'accessibilité de cet espace a rendu désormais possible l'ouverture de nouvelles routes maritimes, l'extraction de ressources minérales, en particulier du pétrole qui représente 30% des réserves mondiales et l'accès à de nouvelles ressources halieutiques.
L'Arctique étant un océan, les règles contenues dans la CNUDM s'y appliquent ainsi que toutes les autres règles auxquelles la Convention cadre renvoie.
Cependant, la vulnérabilité de son environnement réclame que des règles plus contraignantes soient adoptées pour tenir compte de sa spécificité dans le cadre d'une gouvernance adaptée.
Le Conseil de l'Arctique, organe composé des Etats riverains fut établi sur la base de l'originalité et de la souplesse. Les nouvelles circonstances l'ont amené à évoluer en s'ouvrant à d'autres Etats, certes en tant qu'observateurs, et en s'occupant de sujets autres que l'environnement auxquels il s'était jusque là confiné.
Abstract
The new accessibility of the Arctic ocean due to the progress of marine technology and the effects of global warming has opened the appetite of States. New maritime routes are now open, the extraction of mineral resources, in particular oil which constitutes 30% of the world reserve and the access to new living marine resources have now become feasible.
The Arctic being an ocean, the rules contained in UNCLOS apply to this space as well as the other rules established in connection with the framework Convention.
The vulnerability of its particular environment calls for the establishment of more stringent rules capable of taking into account the unique nature of this marine space.
An adequate governance should follow such an evolution. The Arctic Council established on the basis of originality and flexibility has already started to embrace the necessity of adapting its governance to the new developments.
The Arctic being an ocean, the rules contained in UNCLOS apply to this space as well as the other rules established in connection with the framework Convention.
The vulnerability of its particular environment calls for the establishment of more stringent rules capable of taking into account the unique nature of this marine space.
An adequate governance should follow such an evolution. The Arctic Council established on the basis of originality and flexibility has already started to embrace the necessity of adapting its governance to the new developments.
