Défense et sécurité
A.D.Mer (2013,XVIII,629)
Paru le 20/12/2014
Sébastien Maveyraud
Commissaire en chef de la marine, Chef du bureau " Droit de la mer et événements de mer " à l'état-major de la marineLouise Soulard
Stagiaire au bureau « Droit de la mer et événements de mer » de l'État-major de la marine1 Résumé
I. Piraterie
I.1. Statistiques 2013 de la piraterie maritime
I.2. La piraterie en océan Indien
I.3. Les attaques à main armée dans le Golfe de Guinée
I.4. Le détroit de Malacca : vers un regain de tension ?
II. Différends territoriaux
II.1. Arctique
II.2. L’intensification des tensions régionales en Amérique Latine
II.3. Durcissement des relations en Asie
III. Intervention de l’Etat en mer
III.1. Annulation des articles 62 et 63 du code des douanes par le Conseil constitutionnel
III. 2. Décision de la CEDH sur le délai de présentation des prévenus devant le juge suite à l’interception d’un navire en haute mer
Abstract