1. Actes unilatéraux des Etats relatifs à des frontières et limites maritimes faisant l’objet d’un différend
A. Différend relatif aux îles Senkaku/Diaoyu
B. Différend opposant l’Espagne au Portugal
C. Différends impliquant la Turquie à l’égard de Chypre et de la Grèce
D. Protestations du Liban à l’encontre d’Israël
E. Différends au sein du golfe Persique
F. Différends impliquant le Nicaragua à l’égard du Costa Rica et de la Colombie
G. Différend relatif aux Malouines (Malvinas/Falkland)
H. Différend opposant le Salvador au Honduras
II. Législations nationales
A. Lois et règlements nationaux portant sur le droit de la mer
B. Actes adoptés par la France