I - Actes bilatéraux
A. Actes auxquels la France est partie
B. Accords conclus par l’Union européenne avec des pays tiers et actes connexes
C. Autres actes
II - Actes multilatéraux
A. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et accords y relatifs : état des ratifications
B. Conventions de l’OMI
C. Autres conventions