Résumé
La gestion de la haute mer est au cœur du droit de la mer contemporain dont elle constitue l’un des enjeux, entre la rémanence du principe de liberté qui préside à son statut juridique et les exigences de protection et de préservation de son environnement.
En dépit de certaines idées reçues, créer et mettre en réseaux des aires marines protégées en haute mer ne peut ipso facto permettre de relever le défi, car cette option pose en l’état du droit deux séries de problèmes : l’un relatif à la compétence de création des AMP, l’autre à leur mise en œuvre et à leur opposabilité vis-à-vis des Etats tiers
Dans ce contexte mondial, l’exemple méditerranéen prend tout son sens, du fait du particularisme juridique de cet espace maritime sui generis.
La mer Méditerranée est une mer fermée dont les rivages ne sont jamais distants de plus de 400 milles marins ; et si les Etats riverains se sont jusqu’à présent montrés réticents à y proclamer des zones économiques exclusives, les eaux internationales y sont donc par essence récessives et de ce fait appelées à disparaître de l’espace commun
Demeurant ainsi encore très largement une haute mer par défaut, la Méditerranée fait par conséquent figure de cas particulier au niveau universel.
Mais sur le plan régional également, sa situation apparaît tout à fait spécifique, du fait de l’existence du Plan d’Action pour la Méditerranée et du Système de Barcelone.
La Convention et ses protocoles constituent en effet le plus abouti des systèmes de mer régionale du PNUE, le seul offrant en outre une base juridique solide aux Etats riverains pour protéger l’environnement marin de la haute mer, grâce au Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique.
La mer Méditerranée apparaît ainsi dotée d’un système régional proposant un modèle avancé de gestion de la haute mer.
Mais la préservation de l’environnement marin peut et doit y être encore améliorée pour devenir à la fois plus opérationnelle et effective, grâce à la proclamation de zones de protection de la biodiversité et en développant une approche patrimoniale de l’espace partagé et commun…
le Mare Nostrum des Etats et des peuples, héritage reçu des civilisations de leurs ancêtres et emprunté à leurs générations futures
En dépit de certaines idées reçues, créer et mettre en réseaux des aires marines protégées en haute mer ne peut ipso facto permettre de relever le défi, car cette option pose en l’état du droit deux séries de problèmes : l’un relatif à la compétence de création des AMP, l’autre à leur mise en œuvre et à leur opposabilité vis-à-vis des Etats tiers
Dans ce contexte mondial, l’exemple méditerranéen prend tout son sens, du fait du particularisme juridique de cet espace maritime sui generis.
La mer Méditerranée est une mer fermée dont les rivages ne sont jamais distants de plus de 400 milles marins ; et si les Etats riverains se sont jusqu’à présent montrés réticents à y proclamer des zones économiques exclusives, les eaux internationales y sont donc par essence récessives et de ce fait appelées à disparaître de l’espace commun
Demeurant ainsi encore très largement une haute mer par défaut, la Méditerranée fait par conséquent figure de cas particulier au niveau universel.
Mais sur le plan régional également, sa situation apparaît tout à fait spécifique, du fait de l’existence du Plan d’Action pour la Méditerranée et du Système de Barcelone.
La Convention et ses protocoles constituent en effet le plus abouti des systèmes de mer régionale du PNUE, le seul offrant en outre une base juridique solide aux Etats riverains pour protéger l’environnement marin de la haute mer, grâce au Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique.
La mer Méditerranée apparaît ainsi dotée d’un système régional proposant un modèle avancé de gestion de la haute mer.
Mais la préservation de l’environnement marin peut et doit y être encore améliorée pour devenir à la fois plus opérationnelle et effective, grâce à la proclamation de zones de protection de la biodiversité et en développant une approche patrimoniale de l’espace partagé et commun…
le Mare Nostrum des Etats et des peuples, héritage reçu des civilisations de leurs ancêtres et emprunté à leurs générations futures
Abstract
From the point of view of high seas management, one of the current topics of the contemporary international law of the sea, the Mediterranean Sea appears to be a special case but can certainly be used as a model.
Under universal law, the Mediterranean is an enclosed sea and there would no longer exist any high seas if the coastal States decided to extend their jurisdiction over the superjacent waters.
But Mare Nostrum is precisely the only one in the world where States remain reluctant to extend their jurisdiction pursuant to UNCLOS and still not generally proclaim exclusive economic zones.
It can be defined as high seas by default and a special case under universal law. At the regional level, the Mediterranean Action Plan and the Barcelona Convention and its Protocols form the most comprehensive system ever adopted as a Regional Seas Programme under UNEP's umbrella.
Furthermore, it is the only regional sea system to provide bordering States with a legal basis for environmental protection in the high seas, thanks to the Protocol concerning Specially Protected Areas and Biological Diversity in the Mediterranean.
It is an advanced model but the management of the high seas and the protection of the Mediterranean environment can and should be improved so as to become more operational and effective, thanks to the proclamation of biodiversity protection zones and in accordance with a common heritage approach, conciliating States responsibility and shared governance.
Under universal law, the Mediterranean is an enclosed sea and there would no longer exist any high seas if the coastal States decided to extend their jurisdiction over the superjacent waters.
But Mare Nostrum is precisely the only one in the world where States remain reluctant to extend their jurisdiction pursuant to UNCLOS and still not generally proclaim exclusive economic zones.
It can be defined as high seas by default and a special case under universal law. At the regional level, the Mediterranean Action Plan and the Barcelona Convention and its Protocols form the most comprehensive system ever adopted as a Regional Seas Programme under UNEP's umbrella.
Furthermore, it is the only regional sea system to provide bordering States with a legal basis for environmental protection in the high seas, thanks to the Protocol concerning Specially Protected Areas and Biological Diversity in the Mediterranean.
It is an advanced model but the management of the high seas and the protection of the Mediterranean environment can and should be improved so as to become more operational and effective, thanks to the proclamation of biodiversity protection zones and in accordance with a common heritage approach, conciliating States responsibility and shared governance.
